L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi du député PS de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume. Le texte vise à expérimenter des "territoires zéro chômage" pour donner un emploi à des chômeurs qui sont à la recherche d'un travail depuis plus d'un an.
La proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, défendue par le député Laurent Grandguillaume, a obtenu l'aval de toute la gauche, mais aussi de l'UDI et des élus Les Républicains mercredi 9 décembre 2015.
Le texte vise à tester pour cinq ans l'embauche de chômeurs de longue durée en CDI, en développant des activités locales (travaux de maraîchage ou forestiers, aide à domicile, travaux dans les campings...).
Des chômeurs, payés au Smic, seraient employés par des entreprises qui travaillent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
BRAVO @LGrandguillaume et @DPotier grâce à vous les chômeurs de longue durée reprennent espoir. Les députés unanimes c'est Historique @ATDQM
— Marie-Aleth Grard (@AlethGrard) 9 Décembre 2015L'argent jusqu'alors alloué par l'Etat, les régions et les départements pour accompagner ces demandeurs d'emploi au travers du RSA, de contrats aidés ou de formations, servira à financer les salaires de ces personnes au chômage de longue durée.
Un peu plus de 10 millions d'euros par an seraient mobilisé pour cette expérimentation. Le député bourguignon espère aussi démontrer que ce dispositif inspiré par l'association ATD Quart Monde fera disparaître des coûts indirects du chômage, notamment de santé.
Des expériences seront menées dans dix micro-territoires volontaires. Sur les dix territoires, cinq ont déjà planché sur le projet, en impliquant tous les acteurs (élus locaux, Pôle emploi, etc.) : Pipriac (Ille-et-Vilaine), Grand Mauléon (Deux-Sèvres), Prémery (Nièvre), Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle) et Jouques près d'Aix-en-Provence. Environ 2 000 chômeurs de longue durée seraient concernés, y compris des personnes qualifiées."
A Prémery et dans le Nièvre, il y a beaucoup d’espoir autour de cette démarche", explique le député nivernais Christian Paul. "Il s’agit aujourd’hui de sortir de nos routines et de nos certitudes pour aller droit au but : ce combat pour l’économie est d’abord un combat pour la dignité."
La loi Territoires zéro chômage longue durée en débat #directAN https://t.co/ummt2FNWV5 Pour rendre effectif et concret le droit à l'emploi
— Christian Paul (@christianpaul58) 9 Décembre 2015"Nous ne devons exclure aucune bonne idée dans la bataille contre le chômage", a souligné devant les députés la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Elle a rappelé que près de 2,5 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi (en catégorie A, B ou C) depuis au moins 12 mois, le chômage de longue durée étant un "fléau".
"Pour se donner les moyens de réussir cette expérimentation, il nous faut commencer petit, quitte à contenir des élans pour ensuite pouvoir généraliser cette initiative", a-t-elle dit.
#ZeroChomeur La loi d'expérimentation territoriale a été adoptée à l'unanimité @AssembleeNat ce soir. Merci à tous pour votre mobilisation !
— L Grandguillaume (@LGRANDGUILLAUME) 9 Décembre 2015Laurent Grandguillaume a présenté sa proposition comme une "utopie réaliste face aux injustices humaines".
Après ce vote, le texte, examiné en procédure accélérée, doit passer au Sénat, a priori le 16 janvier, et pourrait être promulgué en mars, pour une application au mois de septembre 2016.
