TPE : les futures commissions paritaires se mettent en place

François Rebsamen, maire de Dijon et président du Grand Dijon / © PATRICK KOVARIK /AFP
François Rebsamen, maire de Dijon et président du Grand Dijon / © PATRICK KOVARIK /AFP

Les organisations syndicales et patronales doivent désigner d'ici le 19 juin leurs représentants au sein des futures commissions paritaires régionales (CPRI), crées par la loi Rebsamen en 2015 pour représenter les salariés et employeurs des TPE, selon un arrêté daté du 8 juin.

Par AFP

Pour la mise en place initiale de ces 20 CPRI, les organisations syndicales et patronales doivent désigner leurs représentants entre le 12 et le 19 juin. La composition de ces CPRI sera publiée par les Dirrecte (administrations régionales de l'emploi) "au plus tard le 30 juin", selon cet arrêté.

La loi Rebsamen prévoit que ces CPRI soient mises en place à partir du 1e juillet 2017 pour représenter, défendre et conseiller les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Elles seront composées de 20 membres, salariés et employeurs d'entreprises de moins de 11 salariés: 10 sièges sont attribués aux organisations patronales et 10 aux organisations syndicales, en fonction de leur audience dans la région obtenue lors des élections TPE, dont les résultats ont été publiés en mars.

Lors de ces élections, la CGT a conservé sa première place, après avoir recueilli 25,12% des voix, suivie de la CFDT 15,49% et FO 13,01%. Dans une majorité de CPRI, les représentants de la CGT vont donc occuper le plus de postes, généralement suivis de la CFDT, tandis que côté employeurs, c'est la CPME qui arrive en tête, suivie du Medef, selon un document de l'administration dont l'AFP a obtenu copie, confirmant une information de l'agence AEF. La parité femmes/hommes doit être respectée dans ces CPRI.

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