Trains régionaux : pourquoi l'ouverture à la concurrence des TER a été votée par la Région Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a ouvert à la concurrence l'offre des trains TER, à l'horizon 2026. Un vote des élus a eu lieu ce jeudi 27 janvier pour valider le processus. Pour quelles raisons ? Et dans quelles conditions ?

La SNCF commence à perdre sa position de monopole sur les transports ferroviaires. L'opérateur historique, qui fête cette année ses 84 ans, voit des opérateurs privés arriver pour les transports nationaux, mais aussi régionaux.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a la délégation des transports régionaux depuis 2002. 

Le vote 

Il s'est déroulé en début de soirée jeudi 26 janvier au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon. Les conseillers régionaux ont voté comme suit : 

55 voix POUR
27 voix CONTRE
17 voix ABSTENTION
1 élu n'a pas pris part au vote

Un calendrier pour l'ouverture à la concurrence des TER

Le processus de mise en concurrence des lignes de trains régionaux (TER) de la SNCF, proposé par Bruxelles dès 2013, a été voté par le Parlement Européen en 2016 et a été codifié par une loi française de 2018.

Au niveau national, le monopole de la SNCF sur les trains TER a pris fin en 2019. À partir de 2020, les régions ont pu lancer des appels d’offres ou attribuer des lignes à la SNCF. 

Pour le moment, les régions peuvent "tester le marché" sur la base du volontariat, mais à partir de décembre 2023, selon la règlementation européenne, les appels d'offre pour les liaisons TER seront obligatoires à la fin des contrats d'exploitation avec la SNCF. C'est déjà le cas pour les lignes TGV depuis décembre 2020.

Le transport express régional (TER, lignes courte distance) est régi par des conventions passées avec les régions, appelées Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM).

La Région veut "appliquer la loi"

La Région, par la voix de sa Présidente Marie-Guite Dufay, souhaite "appliquer la loi" . C'est une première en France, une ouverture de 100% des lignes régionales à la concurrence. Cette ouverture doit entrer en vigueur à compter de la fin de la convention actuelle avec la SNCF en 2025. Les premiers appels d'offres aux entreprises privées pourraient donc intervenir au 1er janvier 2026.

Le vice-Président en charge des transports, Michel Neugnot, a rappelé en séance jeudi après-midi le contexte de la mise en concurrence, qui a été retardée par la convention actuelle : "La convention signée en 2018, mettait le terme "après 2023", clairement."

Les 8 élus communistes se sont prononcés contre cette ouverture. Pour Muriel Ternant, cheffe de file du groupe communiste au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, "on sait déjà que multiplier les opérateurs, ouvrir à la concurrence, ça va comporter des dégradations avec des pertes de mutualisation avec les différentes lignes, un coût supplémentaire. Il va falloir gérer des complexités, gérer des interfaces. Il y aura sans doute aussi un problème d'élaboration de l'offre de transport qui va devenir compliqué."

Que contient le projet ?

4 ou 8 lots pourraient être attribués à la concurrence, pour des durées de contrat de 7 à 10 ans. L'opérateur historique SNCF peut bien entendu répondre aux appels d'offres qui devraient être lancés dès le 1er janvier 2026, parmi les autres opérateurs qui pourraient arriver côté français : Keolis (filiale de la SNCF), Transdev et la RATP Dev. Côté européen, des opérateurs ferroviaires italiens, allemands ou encore néerlandais. Et peut-être des sociétés coopératives.

Michel Neugnot, vice-Président en charge des transports, s'est voulu rassurant sur le périmètre de la mise en concurrence : l'ouverture à la concurrence des TER régionaux comporte "deux entités importantes", Gare & Connexions et SNCF Réseau.
La première gère les 200 gares et haltes ferroviaires de la Région, l'autre entité gère le trafic et l'organisation des trains régionaux.
Le vice-président a martelé : "Nous avons une organisation du territoire qui est telle que nous n'avons pas intérêt à casser ce monopole. C'est SNCF Réseau qui gère notre réseau ferré très dense. Ils sont essentiels dans notre organisation.
Le deuxième monopole, ce sont les gares : je propose de ne pas toucher à ce monopole-là. Il faut considérer le travail de remettre de l'activité et de la vie dans nos gares que nous avons commencé avec Gare & Connexions."

Un autre point sur lequel le vice-président s'est engagé, c'est l'offre aux voyageurs : "La tarification restera la même sur l'ensemble du territoire" 

Une intersyndicale CGT-UNSA-Sud Rail-CFDT  contre le projet

Ils étaient 400 environ à manifester en milieu de matinée devant le siège du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, composés de syndicalistes et d'agents SNCF.
Réunis par une même voix intersyndicale CGT-UNSA-Sud Rail-CFDT, les cheminots refusent l'ouverture à la concurrence des trains TER. Mercredi déjà, les cheminots s'étaient mobilisés devant le siège de la Région à Dijon.