La distribution des professions de foi pour les élections régionales et départementales a été chaotique par endroits. En Bourgogne-Franche-Comté, le marché était attribué à la société Adrexo. Ses représentants se sont expliqués devant l'Assemblée nationale ce mardi 29 juin.
Des professions de foi découvertes dans un bois de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), des plis brûlés à Tart, également en Côte-d'Or, des enveloppes encore dans une voiture le jour du vote à Talant… Les exemples de ratés dans la distribution du matériel électoral aux citoyens de Bourgogne-Franche-Comté ne manquent pas. Une enquête a même été ouverte par le parquet de Dijon, à propos des enveloppes retrouvées à Chevigny.
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Le marché de la distribution des professions de foi pour les élections départementales et régionales a été attribué au niveau national à deux entreprises : La Poste et Adrexo. En Bourgogne-Franche-Comté, c'est cette dernière qui était responsable de la distribution.
Auditionné devant la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mardi 29 juin, Éric Paumier, co-président de Hopps Group (dont Adrexo est une filiale) a indiqué avoir recensé 8 % de plis non distribués pour le premier tour. Il a rappelé que son entreprise a été touchée par une attaque informatique qui a désorganisé la distribution.
Pour le second tour, il a indiqué avoir été livré très tardivement des enveloppes. Alors que le contrat précisait que sa société devait recevoir tous les plis le jeudi 24 mai à 23h59, elle n'avait pas réceptionné à cette heure 40 % des documents. Une situation qui a rendu encore plus difficile l'acheminement des enveloppes jusqu'aux boîtes aux lettres des électeurs. Finalement, "70 % des plis" ont pu être distribués pour le second tour, selon le représentant du groupe Hopps.
Les plis abandonnés ou brûlés sont très minoritaires selon lui. "À ce stade, 12 jets de documents ont été identifiés pour les deux tours, et un 13e ce matin", a-t-il indiqué. "Pour être précis, 6 900 plis sont incriminés, sur deux fois 44 millions" et "5 200 ont été relivrés dans les temps impartis".
"On a le contrat pour quatre ans, et on a le sentiment que ça ne va pas durer quatre ans", a-t-il tout de même reconnu. Il s'agissait de la première prise de parole publique de l'entreprise Adrexo sur ce sujet, elle n'avait pas souhaité s'exprimer dans la presse jusqu'alors. À la suite d'Adrexo, le président de La Poste et le ministre de l'Intérieur ont également été auditionnés par la commission des lois de l'Assemblée.
Gilles Platret (LR) veut déposer un recours
La tête de liste de la droite et du centre aux régionales 2021 en Bourgogne-Franche-Comté, Gilles Platret, compte déposer un recours suite aux dysfonctionnements constatés. Il a recensé, via les remontées d'électeurs sur sa page Facebook, au moins 380 communes de Bourgogne-Franche-Comté où les documents n'ont pas été distribués, ou alors pas totalement. Cela représente plus de 10 % des communes de la région, selon son décompte.
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"Il y a une faute de l'État, nous a précisé celui qui est également maire de Chalon-sur-Saône. Je ne remets pas en cause la victoire de Madame Dufay, je l'ai dit dès le soir de l'élection, j'en ai pris acte et je l'ai félicitée. Mais il me semble qu'on ne peut pas se dire que tout cela doit passer par pertes et profits, que ce n'est pas grave. Si, c'est grave."
Il faut absolument que l'État prenne en régie cette distribution. Il faut que cette catastrophe des élections régionales et départementales serve pour les prochains scrutins.
Une consultation des élus locaux lancée par le Sénat
Le Sénat également s'est mobilisé à ce sujet. Il a mis en place au lendemain du premier tour une commission d'enquête sur ces dysfonctionnements. Le socialiste Jérôme Durain, membre de la commission des lois de la chambre haute, avait interrogé le 23 juin Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur.
Ce mardi 29 juin, une consultation en ligne des élus locaux a débuté. Ces derniers sont invités à faire remonter aux sénateurs les difficultés rencontrées sur leurs territoires dans la distribution des plis électoraux. "Les propres chiffres du ministère de l'Intérieur n'étaient pas tout à fait convaincants. L'objectif est d'avoir des retours de terrain précis", nous a indiqué ce mardi 29 juin l'élu PS, par ailleurs réélu dimanche conseiller régional sur la liste de Marie-Guite Dufay.
Ce n'est pas supportable qu'on soit à ce niveau d'amateurisme. Il faut vraiment que l'on sache ce qu'il s'est passé.
Au-delà de la seule question de la distribution des plis électoraux, le sénateur souhaite approfondir la réflexion sur l'organisation même du scrutin. "On ne peut pas réduire la question de l'abstention à la question de la propagande électorale. On sait bien que cela vient de plus loin", reconnaît-il. Il rappelle que le groupe de gauche au Sénat a proposé "l'étalement du vote sur plusieurs jours, l'augmentation de l'amplitude d'ouverture des bureaux de vote, le vote par correspondance". Mais "la droite sénatoriale n'en a pas voulu et le gouvernement ne l'a pas soutenu".
La #ComLoisSénat lance un appel aux #maires de #France.
— François-Noël BUFFET (@fnb_officiel) June 29, 2021
Devant les dysfonctionnements majeurs dans l'organisation des #Elections2021, la #ComLoisSénat organise une consultation auprès des maires de France.
Participez à la consultation avant le 14/07
➡️ https://t.co/HvzKALEWwD pic.twitter.com/Dfaob9chnx
Gérald Darmanin veut "réinternaliser" la distribution
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué ce mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, qu'il comptait confier rapidement à l'État la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale, afin que cela s'applique pour l'élection présidentielle de 2022 et éviter de nouveaux dysfonctionnements.
Promettant qu'il examinerait "avec acuité et responsabilité la poursuite du marché" de la distribution électorale, Gérald Darmanin a expliqué pourquoi cet appel d'offres avait été attribué à La Poste et Adrexo. Il a rappelé qu'une directive européenne en 1997, révisée en 2002, avait ouvert le service postal à la concurrence.
La directive avait été transposée en France par une loi de 2005. "Jusqu'en 2010, seule La Poste avait remporté l'appel d'offre". Puis, l'Arcep (autorité indépendante chargée du bon fonctionnement du service postal notamment) avait "validé deux sociétés", La Poste et Adrexo. Or, "le ministre est obligé de rendre des lots concurrentiels" en ayant en lice que deux sociétés, a justifié Gérald Darmanin.
