Violences conjugales : pourquoi la fin du secret médical fait débat ?

Une trentaine de mesures ont été annoncées par le Premier ministre Edouard Philippe pour clore ce lundi 25 novembre le “Grenelle contre les violences conjugales”. Parmi elles, un aménagement du secret médical, qui ne fait pas l’unanimité.
Le gouvernement souhaite aménager les règles du secret médical.
Le gouvernement souhaite aménager les règles du secret médical.
Les professionnels de santé pourraient signaler plus facilement le cas des patientes victimes de violences conjugales. C’est en tout cas dans ce sens que veut aller le gouvernement. Cette mesure annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe contreviendrait au fameux principe du “secret médical”.

Que dit la loi ?

Le secret médical, défini par l’article L1110-4, argue que “toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service de santé des armées, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social [...] a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.” 

Tous les professionnels de santé sont concernés par ce principe. S’ils souhaitent partager des informations, il doivent au préalable obtenir le consentement du patient.

La mesure divise au sein de la profession médicale. Un reportage de Valentin Chatelier et Dalila Iberrakene :
  

"Il est nécessaire de dépasser le secret professionnel"

Dans une interview du JDD en date du 17 novembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est dite favorable à une remise en cause du secret médical concernant les femmes : "J’y suis favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice et si c’est une possibilité offerte au médecin. Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l’éthique du médecin : s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas."
 
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