70 épaves de voiture entreposées à ciel ouvert, le propriétaire mis en demeure

Une inspection des services de l'Etat et de la Gendarmerie a compté 70 épaves de véhicules entreposés à ciel ouvert, dans la nature, mercredi 31 janvier. Le propriétaire de la parcelle est un garagiste, installé sur la commune d'Escamps dans l'Auxerrois (Yonne). Il avait déjà été mis en demeure par le passé pour nettoyer le site.

Les carcasses de véhicules sont enchevêtrées avec la végétation. Une casse automobile à ciel ouvert, qui n'est pas du goût des services de l'Etat.

Contrôle des services de l'Etat

Le contrôle a été assuré mercredi 31 janvier par la Gendarmerie et le Vice-Procureur d'Auxerre sur la commune d'Escamps, dans l'Auxerrois, avec les services de la Dréal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Le terrain appartient à un garagiste qui entrepose des véhicules sur sa parcelle. Administrativement, le site relève de la nomenclature des "installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique 2712 (Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage)"

Le contrôle a constaté des infractions au nombre de véhicules entreposés qui seraient un risque pour l'environnement et également une infraction à des pièces détachées entreposées, nécessitant un agrément.

Le maire de la commune, Yves Vecten(SE), rappelle que le signalement remonte à 2011 et 2013. "Cet endroit ne respecte pas la législation, on ne peut pas laisser dans l'environnement des choses comme ça."

Le maire s'inquiète de la présence de véhicules démontés, qui pourraient présenter un risque pour l'environnement : "On peut se demander s'il n'y a pas des produits dangereux, on est à proximité d'un ruisseau, on ne sait pas s'il peut y avoir des jus, des substances nocives qui peuvent arriver dans l'eau."

Le maire souhaite simplement que le site soit "aux normes, qu'il soit nettoyé."

Le propriétaire des lieux se défend

Le propriétaire de la parcelle où se trouvent les 70 véhicules entreposés se défend et ne comprend pas la polémique. Selon lui, sur les 70 véhicules, une majorité serait en état de rouler. Il dit vouloir les "vendre, les réparer et vouloir se débarasser de celles qui ne sont plus en état."

Il ne comprend pas la polémique car c'est sa profession et selon lui, il ne pollue pas et respecte la réglementation sur l'environnement. Les véhicules servent de stock de pièces détachées "difficiles à trouver", d'après lui.

Selon la Loi, il n'est pas possible d'entreposer plus de 10 véhicules hors d'état de rouler (considérés comme épaves) sur une même parcelle. De plus, le garagiste avait déjà fait l'objet d'une mise en demeure en 2011 pour des faits similaires. 

Procédure administrative

Les services de la Dréal vont soumettre à la Préfecture "un arrêté de mise en demeure pour demander la remise en état du site ou la régularisation administrative sous 3 mois."
La Dréal va dresser "un Procès-Verbal de constatation pour activité illégale." Si le propriétaire des lieux ne respecte pas l'Arrêté Préfectoral Portant Mise en Demeure (APMD), il y aura des suites administratives, comme une "consignation financière" : le propriétaire du terrain et des véhicules devra verser un montant équivalent à la somme nécessaire pour faire l'enlèvement de tout ce qui se trouve sur le terrain. 

► Avec Baziz Djaouti, journaliste à France 3 Auxerre