L'Etat tente de favoriser la saisie et la confiscation du patrimoine des criminels au moment de leur condamnation, pour que le crime ne paie plus. Cette semaine, un colloque sur le sujet était organisé à Auxerre. En Bourgogne, les saisies représentent un peu plus de 2 millions d'euros cette année.
Comment faire pour que le crime ne paie plus ? Une des solutions : la saisie et la confiscation du patrimoine des criminels, au moment de leur condamnation.
Auxerre accueillait cette semaine un colloque consacré au sujet. Car la chasse aux avoirs criminels, c'est l'une des grandes priorités de l'Etat. Depuis 9 ans, la loi facilite la saisie et la confiscation du patrimoine des délinquants.
Aujourd’hui colloque départemental au sein des locaux de @Gendarmerie_89 sur la saisie d’avoirs criminels dans l’#Yonne en présence des procureurs de la République d’#Auxerre et #Sens avec l’intervention de l’@AGRASC_gouv pic.twitter.com/sImEnrlg9C
— Gendarmerie de l’Yonne (@Gendarmerie_89) October 9, 2019
L'objectif, frapper les escrocs et les trafiquants là où ça fait mal : leur portefeuille. "La peine n'est pas seulement la peine d'emprisonnement, c'est aussi la confiscation du bien produit par l'infraction, explique le procureur de la République de Sens, Arnaud Laraize. Cela évite la récidive, en montrant au délinquant que nous sommes présents et que le crime ne paie plus."
Des bénéfices pour le budget de l'Etat
Comptes bancaires, voitures, biens immobiliers ou objets de luxe, tous les bien acquis illégalement par les criminels peuvent être saisis. Une première étape avant qu'ils ne soient confisqués et ne deviennent propriété de l'Etat.
C'est le cas pour environ 30% d'entre eux. L'Etat peut alors les revendre à sa guise. "Il ne faut pas avoir honte de dire que les confiscations ont une vertu économique et financière, abonde le lieutenant-colonel Yannick Tholozan, de la Cellule nationale des avoirs criminels. Notamment parce que le produit des confiscations peut abonder le budget général de l'Etat, ou des fonds comme le fonds de concours antidrogue, ou même le fonds de concours pour l'indemnisation des victimes."
Depuis le début de l'année 2019, les avoirs criminels saisis atteignent déjà 2,3 millions d'euros.
Le reportage de Sébastien Kerroux, Claude Heudes et Philippe Sabatier, avec :
- Colonel Rénald Boismoreau, Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne- Arnaud Laraize, Procureur de la République de Sens
- Lieutenant-colonel Yannick Tholozan, Cellule nationale des avoirs criminels
