L'Association "One Voice"dénonçait en juin 2018 les conditions d'élevage de chiens destinés à des laboratoires, à Mézilles dans l'Yonne. L'Association avait déposé plainte, grâce à des constats d'huissier. Mais la Cour d'Appel de Paris vient de condamner l'Association à des dommages et intérêts.
L'Association "One Voice" indignéeLa Cour d'Appel de Paris a tranché, le 21 mars 2019, basée sur le constat d'huissier obtenu par "One Voice" suite à une autorisation du juge d'Auxerre, dans le cadre de la plainte de l'association.
La Cour d'Appel est allée contre l'avis de la première instance : elle condamne "One Voice" à des dommages et intérêts en faveur de l'élevage et à payer ses frais d'avocat.
La décision interdit d'utiliser les informations collectées par l'huissier, prouvant la souffrance des chiens.
"Consternation" de la part de l'Association
Muriel Arnal, présidente et fondatrice de "One Voice" fait part de sa "consternation."
"La cour d'appel de Paris vient de rendre son verdict, et celui-ci est incompréhensible. Elle nous interdit d'utiliser le constat d'huissier, pourtant obtenu sur demande auprès du juge d'Auxerre qui connaît le dossier. Toutes les preuves de maltraitance des chiens dans l'élevage, la taille des box, l'absence de soigneurs la nuit pour assister les chiennes mettant bas, tout cela, aux oubliettes ! Nous ne pourrons plus ni en parler, ni le faire valoir devant la justice. De plus, One Voice est condamnée à 1000 € au titre des dommages intérêts provisionnels à payer au Centre du Domaine des Souches et 4000 € de frais d'avocat."
De plus, la Présidente de l'Association s'interroge :
"La Cour d'Appel de Paris, au lieu de juger sur la légitimité à la fois de notre demande et, de l'autorisation à entreprendre le constat, s’octroie le droit de juger cette affaire sur le fond, ce qui n'est pas de son ressort ! Où vit-on ? One Voice est déterminée à ne pas laisser faire une cour de justice qui prend parti sur un sujet qui ne la concerne pas. Nous ferons le nécessaire pour aller en cassation pour faire annuler ce jugement, inopérant, mal venu, et qui ne correspond même pas à ce que demandait la partie adverse !"
Une indignation qui ne reste pas sans actes
La Présidente conclut : "Nous sommes indignés par cette justice qui remet en cause l'impartialité du juge qui connait le mieux les éléments du dossier. Que doit-on entreprendre, quand même les lois en place sont bafouées, et que les représentants de l'Etat sont du côté des opprimants ?"
L'Association ne compte pas laisser passer cette décision, d'une part en souhaitant se pourvoir en cassation, et d'autre part, et en organisant une nouvelle marche de contestation le 18 mai prochain devant la Préfecture d'Auxerre
