Placé en garde à vue mercredi 17 mars et auditionné toute la journée par la brigade judiciaire d'Auxerre, le maire LR Crescent Marault "a reconnu les faits de prise illégale d'intérêt" du temps où il était maire de Saint-Georges-sur-Baulche, explique aujourd'hui, son avocat, Me Christian Vignet.
Crescent Marault, maire LR d’Auxerre, a été entendu mercredi 17 mars par la police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des faits de "prise illégale d'intérêts" et "faux en écriture privée" dans le cadre d'un marché public. Une audition durant laquelle il a reconnu les faits comme nous l'explique son avocat, Me Christian Vignet. "Monsieur Marault est allé à cette audition avec un état d'esprit positif. Il a immédiatement raconté ce qu’il avait fait, dans quel contexte et pourquoi. Le délit est reconnu et il sera jugé conformément à la loi."
Le dossier pour lequel l'actuel maire d'Auxerre a été entendu par la police judiciaire ce mercredi 17 mars au matin est celui de l’ameublement de la médiathèque de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne). Un marché public, d'un montant de 55.000 euros TTC, attribué en 2018 à une première entreprise d'Appoigny qui s'était désistée. C'est finalement Equip'Buro, la société dirigée par Crescent Marault, qui a livré les meubles.
"Cette société n’a pas pu conclure le marché dans lequel il était convenu qu’il était sous-traitant. Son gérant a décidé de fermer l’entreprise pour une cessation d’activité fin juillet 2019" précise Christian Vignet. "Crescent Marault n’a pas voulu repartir dans un processus d’appels d’offres et il a donc décidé de se substituer en disant je ferai le boulot."
En faisant cela, Crescent Marault était selon son avocat consicent qu'il était en train de faire une "bêtise, une bêtise qui s’appelle aux termes de la loi un délit, le délit de prise illégale d’intérêts car il ne pouvait pas en tant que maire être à la fois le fournisseur et le maire signataire."
En faisant cela, il savait pertinemment qu’il faisait une sottise qui s’appelle un délit. Mais il n’a pas fait ça pour l’argent."
L'avocat précise cependant que "la commission d'appel d'offres de la commune, au sein de laquelle Crescent Marault ne siégeait pas, a validé ce choix." Christian Vignet relativise cependant les faits et notamment les chiffres. "Le marché s'élevait à 48.903,12 euros hors taxes pour Equip'Buro. La marge nette d'exploitation s'est élevée à 4.634 euros avant impôts sur les sociétés. Au final, la société a réalisé une marge d'environ 2800 euros."
Si l'avocat reconnait que le délit est bien consittué et que la qualification pénale est là, il loue cependant la mentalité de son client. "En faisant cela, il savait pertinemment qu’il faisait une sottise qui s’appelle un délit. Mais il n’a pas fait ça pour l’argent. Il le faisait dans une telle bonne mentalité pour le bien de la commune, que cela soit fait dans les temps et bien. C'est tout cela qui l’a emporté dans sa décision."
Chsitian Vignet rappelle qu'en 9 ans de mandat à la tête de la commune de Saint-georges-sur-Baulche, "il s’est fait rembourser seulement deux notes de frais. Ce n’est pas quelqu’un qui vivait sur le dos de la commune."
Quelles conséquences politiques ?
La question est de savoir quelles conséquences aura cette affaire sur les mandats en cours de Crescent Marault. Doit-il démissionner de ses postes de maire et de président de la communauté de l'Auxerrois ?
Quelque soit le jugement, aucun ne le contraindra à une inéligibilité."
Sur un plan pénal, au niveau du droit, la réponse est "non" pour son avocat "parce que son élection de maire d’Auxerre n’est pas mise en cause. Dans cette affaire, il a été interrogé en sa qualité de chef d’entreprise et d’ancien maire de Saint-Georges-sur-Baulche".
Se référant au code électoral, l'avocat précise que "même s'il devait être condamné, il resterait éligible car la cause de l'inégibilité est antérieure à son élection comme maire d'Auxerre. Quelque soit le jugement, aucun ne le contraindra à une inéligibilité."
"Pour les ennemis politiques qui se félicitaient de voir peut être Crescent Marault démissionner, je pense qu’ils vont être déçus" ajoute l'avocat.
Les élus d'opposition "préoccupés" par cette affaire
Sur un plan politique, c'est une autre affaire. Présumé innocent des faits pour lesquels il est entendu, Crescent Marault se retrouve néanmoins dans une posture délicate. Devenu maire d'Auxerre en juin 2020, son image est écornée politiquement, notamment vis-à-vis de l'opposition.
Dans un communiqué de presse, le groupe d'opposition "l'assurance d'une transition sereine" s'interroge d'ailleurs sur les conséquences de cette affaire. "Alors que la nouvelle majorité souffre déjà de la vacance du poste de 1er adjoint, on est en droit de se demander si la mairie pourra être gérée sérieusement dans les prochaines semaines." Les élus d'opposition se disent "préoccupés" par cette situation mais rappelle qu'ils respectent "la procédure judiciaire et surtout la présomption d'innocence."
Quelles suites judiciaires ?
Car pour le moment, il s'agit bien seulement d'une enquête préliminaire. Si Crescent Marault a reconnu les faits devant les enquêteurs lors de son audtion, il est toujours présumé innocent tout comme le conseiller départemental Michel Ducroux, également entendu dans cette affaire.
"Les auditions se sont terminées hier soir à Auxerre", précise son avocat. "Le procureur de la république de Sens a demandé le transfert du dossier. C’est à lui de décider de la suite à donner dans cette affaire".
