Le tribunal administratif de Dijon doit "faire droit" à la demande d'expulsion des salariés, bénévoles et adhérents de la MJC de Sens, qui occupent depuis plus de quatre mois des locaux que la ville veut récupérer, a estimé mercredi le rapporteur public.
La Maison des jeunes et de la culture, qui compte 1.000 adhérents sur une agglomération de quelque 60.000 habitants, est un "occupant sans titre" de ces bâtiments, qui étaient prêtés gracieusement depuis 20 ans par la ville, a estimé le rapporteur public, devant le tribunal admnistratif, qui jugeait mercredi la demande d'expulsion de la MJC de Sens, formulée par la ville.
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal, a également demandé une astreinte de 500 euros par jour de maintien dans les lieux à compter du 1er juillet.
L'association occupe les locaux depuis le début de l'année
Les membres de l'Association de la MJC de Sens ont contesté depuis le début la dénonciation des conventions la liant avec la municipalité.
En effet, ces conventions comprenaient les subventions versées par la ville (200 000€) et la mise à disposition des locaux de la place Etienne-Dolet.
En signe de protestation, les membres de la structure associative gérant la MJC occupent 24 heures sur 24 les locaux depuis le 1er janvier 2017.
A l'origine, la municipalité avait annoncé vouloir reprendre l'activité et les salariés. Mais elle a durci le ton et veut désormais expulser l'association, quitte à l'autoriser par la suite à partager ces même locaux avec d'autres acteurs locaux.
Expulsion impossible ?
Me Roland Lienhardt, l'avocat de l'association, voudrait quant à lui voir reconnaître que la MJC est titulaire d'un bail commercial à titre gracieux, toujours en vigueur, qui interdit donc son expulsion.L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai au plus tard.
