Ce mardi 28 mars, le tribunal correctionnel de Nanterre étudiait la poursuite déposée par la MJC de Sens, contre Marie-Louise Fort (LR), la députée-maire de Sens. Cette juridiction s'est déclarée incompétente. L'affaire repassera en audience au tribunal correctionnel de Sens.
Tribunal correctionnel de NanterreLa structure associative et son avocat ont décidé de poursuivre la députée-maire de Sens, Marie-Louise Fort, pour entrave à la liberté d'expression, à la liberté de travail et de réunion, abus d'autorité, faux et usage de faux en écritures publiques.
Le tribunal correctionnel de Nanterre devait statuer sur cette poursuite ce mardi 28 mars.
Renvoi du procès dans l'Yonne
Le tribunal de Grande Instance de Nanterre s'est déclaré incompétent face à la requête des membres de la MJC
Selon une déclaration de la Mairie de Sens, on apprend :
"Lors de l’audience du 28 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a pris connaissance des écritures de la MJC et du Syndicat des entreprises d’éducation populaire et culturelle de l’agglomération du Grand Sénonais, représentés par leur avocat Maître Roland LIENHARDT. Le juge, avant tout débat au fond, a constaté l’erreur de procédure des deux demandeurs et les a renvoyés à mieux se pourvoir en se déclarant incompétent.
Cette erreur de procédure, relevée dès la remise de la citation directe, interpelle Marie Louise Fort sur le sérieux des parties adverses et sur la fuite en avant de la MJC qui en plaçant les débats sur un terrain judiciaire et en se trompant de juridiction multiplie les frais de procédures au détriment des contribuables sénonais et des usagers."
Or, Yannick Grimaud, le directeur de la MJC de Sens était présent à l’audience Selon lui, c'est Marie-Louise Fort qui aurait refusé le dépaysement du procès.
