Une politique qui n'est « pas soutenable ». Le rapport de la chambre régionale des comptes se veut assez sévère après examen des comptes de la commune d’Avallon (Yonne). Confrontée à une forte baisse de sa population et à la baisse des dotations, la commune est appelée à réduire ses dépenses.
C'est un rapport de 60 pages qui examine à la loupe le budget de la commune d'Avallon de 2014 à 2019. Et ses conclusions sont plutôt critiques. Il décrit "une situation budgétaire et financière" de la ville d’Avallon "très tendue" mais qui s'est "particulièrement dégradée sur les deux derniers exercices contrôlés". Le document porte sur les budgets 2014 à 2019.
L'intégralité du rapport est à lire ici.
Des charges de personnels trop élevées
Premier point qui alerte les magistrats de la Chambre régionale des comptes, les charges de fonctionnement. A Avallon, elles sont jugées très supérieures à la moyenne. En 2014, elles atteignaient "1 494 € par habitant pour la commune d’Avallon alors que la moyenne nationale est de 1 115 €". Les charges de personnels sont jugées particulièrement élevées puisqu'elles atteignent 797 euros par an et par habitant contre 572 euros en moyenne.
Certes, ces coûts de fonctionnement ont baissé de 2,8% par an entre 2014 et 2018 remarque la CRC. Mais la baisse est moins rapide que celles des dotations versées à la commune. Résultat le résultat de fonctionnement a continué à se creuser, diminuant d'autant les capacités d'investissement de la commune.
Des investissement "insoutenables" ?
Pourtant, dans le même temps, la commune d'Avallon n'a pas renoncé à investir. Bien au contraire remarque le rapport qui décrit "une politique volontariste d’investissements, tels que la réhabilitation du quartier de la Morlande et la construction de sa maison de santé". Le montant de ces dépenses est d'ailleurs"dans la moyenne des communes de la strate", analyse la Chambre régionale des comptes (CRC), voire même en dessous sur les dernières années. Mais au vu de la "situation financière très fragile", cette politique "n’était pas soutenable" analyse le rapport "ce que confirment l’annulation de certains projets".
La CRC remarque que le projet récent de nouvelle piscine lancé en 2018 (5,5 millions d'euros Hors taxes) "devrait aggraver encore cette situation".
"La durée de désendettement de son budget principal qui était de près de 13 ans en 2014 a atteint 21 ans en 2018"
La mairie, pas seule responsable
Si la commune voit son budget alourdi, c'est aussi parce qu'elle supporte seule des charges qui pourraient être mieux réparties. La CRC cite en exemple le projet de piscine. "Cet exemple illustre le fait qu’un tel équipement à vocation intercommunale ne semble plus devoir être porté par une collectivité isolée au vu des charges d’investissement, puis de fonctionnement qu’il induit." Et le phénomène ne sembla pas isolé. "Durant la période examinée, aucun établissement culturel ou sportif de la ville centre n’a été reconnu d’intérêt communautaire" regrette le rapport qui appel à ouvrir rapidement les discussions avec la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan. Ce transfert de charges ne règlerait cependant pas tous les problèmes.
Parmi ses préconisations, la chambre régionale des comptes mentionne plusieurs mesures de comptabilité qui pourraient permettre de mieux anticiper les dépenses à venir. Elle recommande surtout "une pause durable dans [la] politique d'investissement afin de de plus recourir à l'emprunt". Selon la chambre, la commune d'Avallon a ces dernières années massivement eu recours à l'emprunt. "La durée de désendettement de son budget principal qui était de près de 13 ans en 2014 a atteint 21 ans en 2018."
"Si les dotations de l'Etat s'étaient simplement maintenues, la Chambre régionale des comptes n'aurait même pas d'observation à faire, sauf à nous inciter à dépenser notre argent"
Ni fermetures de services, ni augmentation d'impôts promet le maire
Pour le maire de la commune Jean-Yves Caullet (divers centre), élu depuis 2001, ce rapport "confirme ce que [nous] savions, que notre situation reste soumise à attention, que l'on n'a pas des marges de manoeuvre très importantes". L'élu préfère relativiser les constatations expliquant qu'à son arrivée à la tête de la commune, dans un précédant rapport de la CRC, les ratios financiers étaient encore plus dégradés. "Depuis, 43 millions d'euros d'investissements ont été faits, se félicite-t-il. Nous ne sommes pas riches. Nous n'avons pas beaucoup de marges. Mais nous savons gérer." Il estime également qu'avec un cinéma municipal, un musée, une piscine et d'autres installations, Avallon propose davantage de services que d'autres communes de 6500 habitants.
Concernant les investissement, le maire souligne le caractère exceptionnel de certaines dépenses soulignées dans le rapport. "Nous n'aurons pas à contruire une piscine à 5 millions d'euros tous les ans !". Il juge néanmoins le rapport "intéressant". Des recommandations techniques ont notamment été mises en place dès le budget 2020. Jean-Yves Caullet promet que sur le plan financier, les choses devraient également s'améliorer en terme de gestion du personnel et de transfert de compétences à la communauté de communes.
Il pointe aussi la baisse des dotations de l'Etat de 850 000 euros. "Si les dotations de l'Etat s'étaient simplement maintenues, la Chambre régionale des comptes n'aurait même pas d'observation à faire, sauf à nous inciter à dépenser notre argent" affirme Jean-Yves Caullet. Néanmoins, ce rapport ne remet pas en cause le programme de la mandature qui se fera, promet le maire, sans baisse de services et sans augmentations d'impôts. Car à Avallon, comme le souligne la Chambre régionale des comptes en introduction, le problème est également démographique. La commune a perdu 11% de ses habitants en une décénie.
