Yonne : le nouveau président de la cour d'appel veut des moyens contre “la surchauffe”

Jean-Michel Hayat, le 5 novembre 2019. / © Vincent Isore / MAXPPP
Jean-Michel Hayat, le 5 novembre 2019. / © Vincent Isore / MAXPPP

Jean-Michel Hayat vient d'arriver à la tête de la cour d'appel de Paris, dont le ressort couvre les tribunaux d'Auxerre et Sens. Le magistrat a profité de son audience solennelle d'installation mardi pour réclamer des moyens pour les juridictions en "surchauffe".

Par M. F. avec AFP

La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées. Dasn l'Yonne, les tribunaux de grande instance (TGI) de Sens et d'Auxerre relèvent de sa circonscription. Jean-Michel Hayat en a pris la tête. Son audience solennelle d'installation a eu lieu mardi 5 novembre.

"Juge des référés le matin, président de correctionnelle l'après-midi, juge des libertés le soir, tel est souvent le quotidien d'un ou d'une président(e) de 'petite juridiction' […] Cette surchauffe épuise", a-t-il déclaré à l'assemblée de costumes et de robes d'hermine, après y avoir salué la présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

L'embauche d'un juriste assistant auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Fontainebleau, Sens et Auxerre, coûterait 150 000 euros, a-t-il cité en exemple.

Une "somme astronomique", a relevé le magistrat avec ironie, à mettre selon lui en regard avec le milliard d'euros encaissé par l'État en moins de deux ans grâce à la signature de quatre conventions judiciaires d'intérêt public (plaider coupable à la française, ndlr) initiées par le parquet national financier.
 

Ancien président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat succède à Chantal Arens, devenue en septembre première présidente de la Cour de cassation, le grade le plus élevé dans la magistrature française. 

Il a souhaité inscrire son action dans la continuité, en veillant à "l'attractivité de la place judiciaire de Paris" et en "sanctuarisant les moyens des 78 chambres civiles, économiques, commerciales, sociales et pénales de la cour d'appel de Paris".

Il a dit son souhait d'"harmoniser la jurisprudence sur l'ensemble du ressort", qui regroupe les TGI de Paris, Bobigny, Créteil, Meaux, Melun, Fontainebleau, Sens et Auxerre, et de favoriser le développement de la médiation.
 

Procès hors-normes à venir

S'il a constaté une baisse "encourageante" des affaires nouvelles au civil (-3,7% en 2018), il a relevé que de nouveaux défis s'annonçaient au contraire dans la sphère pénale, notamment avec l'organisation prochaine de procès hors-normes des attentats jihadistes de janvier et novembre 2015.

Il s'est ainsi prononcé pour un renforcement, "dès janvier prochain", de la chambre de l'instruction et des assises, "deux services confrontés à des défis inégalés".

Magistrat chevronné à la réputation de négociateur hors pair, passé par Nanterre, Nice ou Versailles, Jean-Michel Hayat a piloté en 2018 le déménagement du tribunal de l'Ile de la Cité aux Batignolles, dans le nord-ouest de la capitale.

Il sera remplacé à la tête du TGI de Paris par Stéphane Noël, qui présidait celui de Créteil et a été proposé à ce poste mi-octobre par le Conseil supérieur de la magistrature.
 

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