Utiliser l’argent du RSA ou des indemnités chômage pour créer des emplois : c’est le principe de "Territoires Zéro chômeur longue durée". Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition pour étendre l'expérimentation à 50 nouveaux territoires.
C’est quoi les "Territoires Zéro chômeur longue durée" ?
Une proposition de loi LREM (La République En Marche) est examinée par l’Assemblée nationale. Elle vise à étendre l’expérimentation "Territoires Zéro chômeur longue durée" (TZCLD) qui a commencé en 2017 et qui a été inspirée par l’association ATD Quart Monde.
Depuis plus de trois ans maintenant, 10 territoires en France testent un dispositif qui permet aux chômeurs de longue durée de retrouver une activité. Des personnes privées d’emplois se voient proposer des contrats à durée indéterminée (CDI) sur la base d'un Smic. Elles exercent des activités utiles à la société qui ne concurrencent pas le secteur privé : il s’agit notamment d’activités en relation avec le maraîchage, les services à la personne, les épiceries solidaires, les recycleries, etc. Une de ces expérimentations est en cours dans le Territoire de Loire, Nièvre et Bertranges (Nièvre) depuis le 9 février 2017.
Les députés ont adopté à l'unanimité mercredi 16 septembre 2020 l’extension de cette expérimentation à de nouveaux territoires.
"Au départ, le projet de loi prévoyait que 30 nouveaux territoires pourraient à leur tour tenter l'expérimentation "zéro chômeur de longue durée". Mais, les députés ont voté à l’unanimité pour que ce nombre soit porté à 50, tout en sécurisant les 10 premiers qui vont continuer pendant 5 ans", explique Laurent Grandguillaume.
Cet ex-député PS de Côte-d’Or a porté ce projet à l’Assemblée nationale avant de quitter la vie politique. Il travaille désormais dans une PME spécialisée dans l’accompagnement de travailleurs indépendants. Mais, il continue à s’occuper bénévolement de ce dispositif TZCLD et préside l’association "Territoires Zéro chômeur longue durée". L’association emploie actuellement 10 personnes qui travaillent à temps plein sur le projet. Par ailleurs, 13 entreprises à but d'emploi (EBE) ont été créées, ce qui représente "environ 1 000 salariés en activité".
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"On peut continuer à faire des choses sans être élu"
A l’heure où la France fait face à une crise majeure en raison de l’épidémie de covid-19, l’idée de "Territoires Zéro chômeur longue durée" séduit de nombreux élus. "Actuellement, 120 territoires préparent un projet", indique Laurent Grandguillaume.En Bourgogne-Franche-Comté, il y a par exemple le territoire du Nivernais-Morvan (Nièvre), Semur-en-Auxois (Côte-d’Or), Cluny et Tournus (Saône-et-Loire), le Val d’Amour (Jura). A Dijon, il y avait une volonté exprimée, mais pour l’instant il n’y a pas de concrétisation."
"Je suis heureux, d’autant plus que quand j’avais choisi de faire autre chose que des mandats d’élus, certains s’étaient interrogés sur le pourquoi de ma démarche. Aujourd’hui, je considère que je fais des choses parfois plus concrètes que ce que je pouvais faire dans des mandats électoraux. On peut être élu et faire des choses. On peut aussi continuer à faire des choses sans être élu", dit l’ancien député de la 1re circonscription de Côte-d’Or, qui fut aussi adjoint de François Rebsamen le maire de Dijon, vice-président de Dijon métropole ou encore conseiller général de Côte-d’Or.
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Qui va choisir les nouveaux "Territoires Zéro chômeur longue durée" ?
"Je suis confiant pour l’avenir, car ce projet se développe. Il y a de véritables volontés dans les territoires", ajoute Laurent Grandguillaume. "De toute façon, c’est un projet qui ne peut marcher que s’il y a une volonté en face. Ça veut dire qu’il faut un vrai travail concret. Pour devenir TZCLD, il faut construire un projet et y associer des personnes. C’est un travail d’un an à un an et demi minimum pour aboutir à quelque chose de solide et lancer l’entreprise."Il y a un cahier des charges. Pour commencer, il faut identifier des personnes durablement privées d’emploi dans le territoire et définir des activités qui n’entreront en concurrence avec personne. "Ces activités doivent être situées dans le territoire. En 2016, par exemple, le dossier de Longvic avait été refusé car les activités envisagées se situaient à Chenôve", rappelle l’ancien député.
"Les territoires intéressés devront candidater auprès du fonds d’expérimentation présidé par Louis Gallois. Ensuite, c’est le fonds qui soumettra les dossiers au ministère du Travail pour habilitation les dossiers qui répondent au cahier des charges. Et à la fin, c’est le ministère du Travail qui décidera."
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Un "Territoire Zéro chômeur longue durée" en Belgique ?
Mon rôle est d’accompagner cette loi et cette expérimentation avec tous ceux qui sont mobilisés. Mais, c’est aux personnes qui veulent se lancer de faire le travail pour que le projet soit sérieux et solide. Je ne pourrais pas décider de qui sera retenu. C’est le contenu du dossier qui sera pris en compte, pas le poids de Pierre, Paul ou Jacques. Parfois, certains peuvent se dire « Je connais tel élu ou Untel au ministère ». Mais, ça ne va pas se passer comme cela. Le process d’habilitation va être à la fois transparent et très rigoureux pour éviter toute critique sur le thème « pourquoi ils ont pris tel projet et pas tel autre ».
Le vote de la loi pourrait avoir lieu au mois de novembre si tout va bien. "Le texte a été adopté à l’unanimité par les députés en première lecture. Il sera examiné par le Sénat les 11 et 12 octobre. Il n’y a pas de raison pour que ce soit différent avec les sénateurs", pense Laurent Grandguillaume. Celui-ci se dit d’autant plus optimiste que "la ministre du Travail Elisabeth Borne a déclaré : « aucun territoire sérieusement préparé ne sera laissé au bord du chemin », rappelle-t-il.
D’ailleurs, le dispositif "Territoires Zéro chômeur longue durée" séduit au-delà de la France. "Le projet est en cours de discussion pour être essaimé à Bruxelles, en Belgique. Il est possible qu’en 2021, si tout se passe bien, un territoire se lance à Bruxelles. "
PPL territoires zéro chômeur votée à l’unanimité à @AssembleeNat : un texte pour mener sur d’autres territoires l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emplois. Un débat parlementaire constructif qui a abouti au consensus. Félicitations à tous les groupes.@VerdierJouclas https://t.co/1omxagloL1
— Marc Fesneau (@MFesneau) September 16, 2020
Où sont situés les 10 territoires de l’expérimentation "Territoires Zéro chômeur longue durée" ?
Ces territoires, ruraux ou urbains, comptent entre 5 000 et 10 000 habitants.
-Territoire de Mauléon (Deux-Sèvres) Ouvert depuis le 3 janvier 2017
-Territoire de Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine) Ouvert depuis le 9 janvier 2017
-Territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) Ouvert depuis le 16 janvier 2017
-Territoire de Loire, Nièvre et Bertranges (Nièvre) Ouvert depuis le 9 février 2017
-Territoire de Villeurbanne-Saint-Jean (Rhône) Ouvert depuis le 6 mars 2017
-Territoire de Jouques (Bouches-du-Rhône) Ouvert depuis le 10 avril 2017
-Territoire de Colombelles (Calvados) Ouvert depuis le 19 avril 2017
-Territoire de Paris 13eme Ouvert depuis le 25 avril 2017
-Territoire de Thiers (Puy-de-Dôme) Ouvert depuis le 1er mai 2017
-Territoire de la Métropole européenne de Lille (Nord) Ouvert depuis le 26 juin 2017
