Le député-maire de Chalon-sur-Saône a présenté plusieurs propositions mercredi 27 février 2013. Certaines visent à interdire certaines parties de l'Assemblée nationale aux représentants des groupes de pression.
Environ 175 personnes (entreprises, organisations professionnelles) étaient accréditées sous la mandature précédente. A l'automne, certains représentants de l'industrie pharmaceutique ou chimique, comme Bayer ou Monsanto, avaient été boutés hors de l'Assemblée. Depuis, Christophe Sirugue, l'un des vice-présidents de l'Assemblée, s'est vu confier la mission de réfléchir à la présence des représentants d'intérêts dans l'enceinte du Palais Bourbon. Le député bourguignon a présenté quatorze propositions. Douze d'entre elles doivent être avalisées d'ici un mois et donner lieu à une modification du règlement intérieur.Désormais, les représentants d'intérêts seront interdits de "salle des Quatre Colonnes" et de "salle des Pas perdus", deux lieux de passage des députés. Le représentant du laboratoire pharmaceutique Servier avait fait couler beaucoup d'encre en se faisant exclure lors de l'affaire du Mediator.
Les représentants des groupes de pression devront se déclarer à l'accueil chaque fois qu'ils viennent à l'Assemblée. Ils resteront inscrits sur une liste de représentants autorisés, mais ils devront désormais donner plus de précisions sur le formulaire d'inscription, comme leur financement par exemple.
Vers la fin des badges de complaisance
Christophe Sirugue propose aussi une restriction des badges de "collaborateurs bénévoles" de députés qui "camouflent parfois" des représentants d'intérêts. Un lobbyste utilisant un tel badge de complaisance se l'était vu retirer il y a un an, comme l'avait relaté le site d'information Rue89.Par ailleurs, la question des députés qui exercent la profession d'avocat fera l'objet d'un "travail" de la déontologue de l'Assemblée, Nöelle Lenoir. Ce problème avait été mis en lumière sous l'ancienne majorité, notamment avec le cas de l'actuel président de l'UMP Jean-François Copé,
Pour faire son rapport, le député de Saône-et-Loire a notamment auditionné l'ONG Transparency International et le collectif Regards Citoyens, qui a publié le compte-rendu de son audition sur son site.
