L'ONG Ecologie sans frontière a déposé plainte au pénal contre X pour "mise en danger d'autrui" mardi 11 mars 2014. Objectif : dénoncer "l'inertie des pouvoirs publics" contre la pollution de l'air, alors qu'un épisode de pollution aux particules touche la France.
Ecologie sans frontière déposera plainte mardi 11 mars 2014 auprès du procureur du pôle santé publique au tribunal de grande instance de Paris, avec le soutien de l'association spécialisée Respire et du collectif Rassemblement pour la planète.
"On souhaite ainsi réagir à l'inertie des pouvoirs publics et mettre en avant le scandale sanitaire de la pollution de l'air", classée cancérogène à l'automne dernier par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), explique Nadir Saïfi, vice-président d’Ecologie sans frontière. Ce dernier rappelle les "dizaines de milliers de morts par anticipation et les centaines de milliers d'hospitalisations pour des problèmes cardio-vasculaires, respiratoires" liés à la pollution de l'air. L'association a également lancé "un appel aux victimes et à leurs familles pour s'associer à la plainte. Ecologie sans frontière est défendue par Me François Lafforgue, un avocat rompu aux affaires d'amiante et de pesticides.
En 2001, une plainte avait déjà été déposée par Ecologie sans frontière devant la justice administrative contre des ministres accusés de ne pas édicter des normes anti-pollution efficaces, mais l'ONG avait été "déboutée" pour des raisons de forme, selon Nadir Saïfi.
La France est dans le collimateur de la justice
Cette plainte intervient alors qu'une partie de la France est actuellement touchée par un nouvel épisode de pollution aux particules. Cette pollution est due aux conditions météorologiques peu favorables à la dispersion des particules émises par les moteurs diesel et le chauffage domestique au bois. La procédure d'information est activée en Bourgogne.La France est dans le collimateur de la justice européenne en raison de non-respect des valeurs-limites de particules PM10 dans une quinzaine d'agglomérations. Elle risque des dizaines de millions d'euros d'amendes.
Mise en place d'une circulation alternée lors des pics de pollution
En décembre 2013, le ministre de l'Ecologie avait annoncé l'intention du gouvernement d'instaurer en 2014 la possibilité d'une circulation alternée lors des pics de pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote (NOx) selon les numéros de plaques d'immatriculation des véhicules, possibilité qui n'existe actuellement que pour les pics à l'ozone.Une table ronde avait été promise "en janvier 2014" avec les collectivités locales pour "étudier les modalités de mise en oeuvre de cette mesure" n'a toutefois pas encore eu lieu. Mais, un texte est en cours de discussion, assure-t-on au ministère.
