Une mission d'information sur la responsabilité sociale et les pratiques fiscales des multinationales du tabac a été mise en place mercredi 14 mai 2014 à l'Assemblée nationale. Son rapporteur Thomas Thévenoud souhaite "plus de transparence sur le comportement de ces multinationales ".
Thomas Thévenoud, député PS de la 1re circonscription de Saône-et-Loire, a obtenu de la commission des Finances "des pouvoirs exceptionnels de contrôle, pour que l'on ne puisse pas (lui) opposer le secret fiscal". L’élu bourguignon veut enquêter "à Bercy, à l'étranger, au siège de ces grandes entreprises, pour faire en sorte qu'il y ait un peu plus de transparence sur l'endroit où paient leurs impôts ces multinationales faisant des bénéfices colossaux".
Chaque année, l'industrie du tabac réalise en France des profits croissants, de l'ordre d'un milliard d'euros alors qu'elles ne déclarent qu'un bénéfice d'environ 50 millions d'euros.
La mission d'information, d'une durée de six mois au maximum, "se finira à peu près au moment du débat sur le budget 2015, ce qui tombe bien car il pourrait y avoir de nouveaux amendements", déclare le député de Saône-et-Loire.
En février dernier, le député socialiste avait estimé que les multinationales du tabac pourraient "mettre la main à la poche" pour contribuer au financement du troisième plan cancer (2014-2019), après avoir noté qu'elles "s'enorgueillissent de pratiquer l'optimisation fiscale".
