Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont maintenu un amendement adopté par le Sénat qui assouplit les critères selon lesquels une publicité pour l'alcool peut être autorisée ou sanctionnée. "C'est un coup dur porté à la santé publique, estime Marisol Touraine. Le BIVB, lui se félicite
"Loi Evin : les parlementaires font le choix de la clarification"
C'est sous ce titre que réagit ce matin le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, qui ajoute :La commission spéciale du projet de loi dit « Macron » a choisi de maintenir la définition de la publicité adoptée au Sénat en première lecture début mai.
Les parlementaires permettent aux journalistes et aux acteurs de l’oenotourisme de sortir de l’insécurité juridique. Les 500 000 acteurs de la vigne et du vin, au travers de Vin & Société, saluent un vote qui concilie santé publique, information et promotion responsable du vin.
Ce matin, jeudi 11 juin, les parlementaires se sont prononcés en faveur de la clarification du cadre règlementaire de la Loi Evin. Si le vin est un atout économique et une richesse culturelle incontestables pour la France, il est essentiel d’en encadrer la publicité, notamment pour protéger les jeunes et les populations à risque. Or, la jurisprudence développée depuis 25 ans avait entraîné une confusion entre information et publicité comme en témoigne les condamnations de journaux*, dont les articles de presse avaient été requalifiés en publicité. Ces condamnations avaient créé une insécurité juridique forte et de l’autocensure préjudiciables à un secteur économique majeur pour notre pays.
« En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Evin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin. Contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins » déclare Joël Forgeau, Président de Vin & Société.
Pour Marisol Touraine, la loi Macron sert à détricoter la loi Evin
Tout autre est le son de cloche en provenance du ministère de la santé. La ministre Marisol Touraine, avait appelé les députés à "ne pas changer la loi",soutenue par son collègue Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture et porte-parole du gouvernement.
Marisol Touraine se dit en colère et "regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin. Je veux rappeler que la loi Evin permet depuis 30 ans d'encadrer, et non pas d'interdire, la publicité pour l'alcool. Il ne fallait pas y toucher."
"Sécuriser l'expression sur le vin", pour les députés, "libérer de facto la publicité pour l'alcool", selon Claude Evin
Les députés socialistes et le groupe viticulture de l'Assemblée nationale ne sont pas du même avis. Cet amendement « ne remet nullement en cause, ni l'esprit, ni la lettre de la loi Evin, mais vise à éviter que, dans notre pays, dont la tradition viticole ancestrale s'est fortement imprimée dans la culture, et désormais dans notre économie et dans les rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d'évoquer nos produits vinicoles ou d'y faire référence », a justifié le député PS de la Gironde Gilles Savary.
Quatre jours plus tôt, Claude Evin, père de la loi de 1991, s’était déclaré « très inquiet » dans Le Parisien. Sous son apparence technique, l'amendement en cause libérera de facto la possibilité de faire de la publicité pour l'alcool « et ce, quasiment sans limite », expliquait-il. Les alcoologues avaient déjà lancé un cri d'alarme lors de la précédente tentative. Si l'amendement était voté, écrivaient-ils, au président de la République, « c'est l'ensemble de la population, et notamment les jeunes, qui serait exposée à une promotion sans limite en faveur de la consommation d'alcool ».
