Le Parquet de Besançon (Doubs) confirme avoir ouvert dans l'affaire Alexia Daval une enquête préliminaire. Une enquête diligentée suite à la journée de confrontation entre Jonathann Daval et sa famille. Des éléments sont parus dans les médias avant la fin même de cet acte judiciaire.
Vendredi 7 décembre 2018, la confrontation entre Jonathann Daval le mari de d'Alexia, ses beaux-parents Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, sa belle-soeur, son beau-frère Grégory Gay est très attendue. Photographes, médias régionaux sont au palais de justice de Besançon et patientent dans la cour. Les médias nationaux ont fait eux aussi le déplacement.
En début d'après-midi, dans le bureau du juge d'instruction, Jonathann Daval avoue à genou devant Isabelle Fouillot la mère d'Alexia qu'il est bien l'auteur du meurtre de la jeune femme. Isabelle Fouillot lui a présenté quelques instant plus tôt, une photo d'Alexia et du chat Happy auquel Jonathann Daval était très attaché. Il craque et avoue en larmes. Un nouveau revirement alors qu'il accusait depuis l'été son beau-frère Grégory Gay d'avoir tué son épouse et dénonçait un complot familial.
Le ton est monté entre Grégory Gay et Me Randall Scwherdorffer
Dans la salle d'attente du palais de justice, Stéphanie et Grégory Gay vont apprendre en lisant la presse ces nouveaux aveux. A la sortie de la confrontation dans le bureau du juge, le ton monte : "Quelqu'un balance tout à a presse". L'échange est vif entre Grégory Gay et Me Randall Schwerdorffer soupçonné d'avoir livré des informations aux médias.
L'avocat de Jonathann Daval se défend et affirme ne pas avoir communiqué d'une quelconque façon que ce soit pendant la confrontation avec les journalistes. Il déclare juste avoir pris une pause cigarette à un moment dans la cour du palais. Il croise alors la mère de Jonathann Daval présente dans l'enceinte du palais de justice depuis le matin pour soutenir moralement son fils. "Je lui ai fait part de l'état émotionnel de son fils à qui on venait de montrer une photo d'Alexia et du chat. Je ne vois pas ce qui m'interdisait de parler à Martine Henry" explique-t-il.
Martine, la mère de Jonathann a pu avoir quelques nouvelles de son fils avec Me Schwerdorffer. Lors de la confrontation avec Isabelle Fouillot, une photo d’Alexia lui a été montrée. Il a craqué sans changer de version. Interruption pour qu’il se prenne ? #alexiadaval #daval pic.twitter.com/vZrNwgKS2y
— France 3 Franche-Comté (@F3FrancheComte) 7 décembre 2018
Le médiatique avocat bisontin se dit surpris de cette ouverture d'enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction. "Le secret de l'instruction est fait pour protéger l'enquête" or selon lui, le fait qu'Isabelle Fouillot montre une photo de sa fille lors de la confrontation n'est pas un acte d'enquête.
L'avocat de Jonathann Daval estime que le secret de l'instruction a été violé plusieurs fois dans cette affaire notamment au début de l'enquête sans que la justice n'enclenche de procédures. Il fait référence à l'expertise psychiatrique de Jonathann Daval divulguée dans la presse. Traces de pneus, trackage GPS du véhicule qui aurai servi à transporter le corps ont également fuité dans les médias avant que l'avocat de Jonathann Daval n'en soit informé, explique ce dernier.
Nous avons pu joindre ce matin Gilles Jean-Portejoie qui répresente la soeur d'Alexia et son époux Grégory Gay. L'avocat clermontois se dit surpris de cette enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction. Il nous affirme ne pas être au courant et explique que ses clients, Grégory et Stéphanie Gay n'en sont pas à l'origine.
Le Procureur de la République à l'issue des investigations donnera suite ou pas à cette enquête préliminaire. Elle devrait se clore rapidement après l'audition de plusieurs personnes dont l'avocat de Jonathann Daval.
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Une nouvelle audition et une reconstitution des faits pour Jonathann Daval
Où est l'enquête sur la mort d'Alexia Daval ? Un nouveau juge d'instruction est arrivé et doit prendre connaissance du dossier. Une audition de Jonathann Daval est prévue. La date de fin janvier avait été évoquée. Pour l'instant, les avocats n'ont pas eu connaissance d'une convocation. Après les aveux filmés lors de la confrontation le 7 décembre dernier, le mari d'Alexia doit maintenant livrer des aveux judiciaires, qui seront retranscrits dans la bureau de la juge d'instruction.
Les avocats de Jonathann Daval demandent également qu'une nouvelle expertise psychiatrique de Jonathann Daval ait lieu. Il a avoué, son état psychiatrique doit être réexaminé estime la défense.
La suite de l'enquête passera par une reconstituion des faits. Une reconstitution dans la maison du couple à Gray (Haute-Saône) où Jonathann Daval reproduira les gestes commis ce soir du 28 octobre 2017. Cette reconstitution sera filmée ou photographiée. Les éléments seront soumis au médecin légiste qui comparera la version livrée par le mari d'Alexia avec les éléments techniques du dossier. Un déplacement devrait se faire également vers le bois d'Esmoulins près de Gray où le corps en partie carbonisé d'Alexia a été découvert le 30 octobre 2017. Jonathann Daval a toujours nié tout acte de carbonisation sur la dépouille de son épouse.
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Qui est soumis au secret de l'instruction ?
- Le secret de l’instruction est destiné à protéger une enquête en cours et préserver la présomption d’innocence.
- Les personnes qui concourent à la procédure sont tenues au secret professionnel, à savoir les magistrats, greffiers, policiers, gendarmes et experts judicaires. Idem pour les avocats tenus au secret professionnel et donc par conséquence au secret de l'instruction.
- Le secret de l’instruction pénale ne concerne donc pas la personne mise en examen, la victime d’une infraction pénale et les journalistes.
- Toutefois, bien que les journalistes ne soient pas légalement tenus de révéler leurs sources, les juges considèrent que la publication d’informations obtenues grâce au recel de la violation du secret de l’enquête est punissable.
