Côte-d’Or : la préfecture accorde des permis de construire pour six éoliennes à Orain

Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne et du département de la Côte-d’Or, a délivré le 27 novembre 2015 les permis de construire de six éoliennes à Orain, une commune située à une cinquantaine de kilomètres de Dijon.

210 éoliennes en Côte-d’Or

Les autorisations du projet de parc éolien "Orain" ont été accordées "après une instruction approfondie des services de l’Etat", indique la préfecture.
"Au travers de l’examen des dossiers de permis de construire et d’autorisation d’exploiter, le préfet est vigilant sur la compatibilité des projets éoliens qu’il autorise avec la santé, la sécurité, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages
Ce projet, autorisé au titre des permis de construire, consiste en la création d'un parc éolien au nord-est du département de la Côte-d'Or, sur la commune d’Orain, qui sera composé de 6 éoliennes d’une puissance unitaire de 2,7 MW, soit une puissance totale de 16,2 MW.

Avec ce projet, la Côte-d’Or compte 474 MW autorisés pour 210 éoliennes.

Il devra encore obtenir une autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont l’instruction est en cours. La demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE du parc éolien d’Orain fera l’objet d’une enquête publique au cours de l’année 2016.



En effet, depuis 2011, les projets éoliens sont soumis à deux principales procédures administratives (permis de construire et autorisation d’exploiter au titre ICPE) qui respectent des délais d’instruction réglementaires différents, ce qui peut conduire, comme dans le cas présent, à une délivrance de permis de construire en amont de la décision d’autorisation d’exploiter ICPE.

La procédure d’autorisation unique, instaurée par la loi de transition énergétique et entrée en vigueur le 1er novembre 2015, simplifie ce processus d’instruction, puisqu’une seule décision porte dorénavant autorisation pour toutes les procédures dont relèvent les projets éoliens.

Le parc éolien d’Orain contribue à la mise en œuvre du schéma régional éolien pour rendre concrète la transition énergétique en Bourgogne et atteindre l’objectif fixé de 1 500 MW d’ici à 2020", conclut la préfecture de Côte-d’Or.

Eolien : les permis de construire en Cote-d'Or (novembre 2015) by France3Dijon