Pourquoi les ambulanciers de Bourgogne et Franche-Comté ont-ils manifesté à Dijon ?

Les ambulanciers ont manifesté partout en France mercredi 16 septembre 2015. Ceux de Bourgogne et de Franche-Comté se sont retrouvés devant l’Agence Régionale de Santé, à Dijon, entre 13h45 et 16h.

Pourquoi les ambulanciers sont-ils en colère ?

Cette manifestation était organisée à l’appel de la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA).
Les entreprises de transport sanitaire estiment que leur profession est en danger.
"Une série de choix fait par le gouvernement a tiré vers le bas un ensemble de professions de santé, a dégradé la qualité sanitaire pour le patient, et a fait payer plus cher le contribuable.



Il nous appartient aujourd’hui d’alerter l’opinion, parce qu’il y a urgence : chaque jour, près de 40 000 patients sont transportés en ambulance, 14 millions chaque année ; et pourtant, la profession d’ambulancier est aujourd’hui en danger", déclare Bernard Boccard, président de la CNSA. Plusieurs compagnies de transports sanitaires connaissent des difficultés financières. Elles demandent une revalorisation de leurs tarifs qui n'ont pas évolué depuis des années.

Des manifestations et rassemblements d'ambulanciers devant les ARS auront lieu mercredi 16 septembre partout en France

— Marie Burnier (@MarieBurnier) 14 Septembre 2015

Pourquoi la France dépense-t-elle 4 milliards par an pour le transport sanitaire ?

Cette manifestation de colère se déroule dans un contexte de rigueur budgétaire.
Un nouveau plan d'économies a été validé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnamts). Il prévoit près de 715 millions d'euros d'économies pour 2016, grâce notamment à des recommandations sur les transports sanitaires.

Le budget du transport sanitaire en France est passé de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4 milliards d’euros en 2013.
Ceci s’explique entre autres par le vieillissement de la population et l’augmentation des cas d’affection de longue durée (cancer, pathologie cardio-vasculaire, insuffisance rénale chronique, etc).
Les ambulanciers pointent aussi la réforme de la carte hospitalière qui a rallongé les distances à parcourir pour certains patients. Ceux qui habitent en milieu rural doivent parfois parcourir un grand nombre de kilomètres pour se rendre à l’hôpital le plus proche.

Quels sont les différentes formes de transport sanitaire ?

Les transports sanitaires sont assurés selon les cas par :

• des ambulances (transport couché)
• des VSL [véhicules sanitaires légers] (transport assis professionnalisé)
• des taxis conventionnés (transport assis)

Les tarifs des transports VSL- ambulance sont définis par l’assurance maladie, alors que les tarifs des taxis sont définis par arrêté préfectoral.
Ainsi, un trajet en VSL coûte 30 euros et celui en taxi 40 euros. La tarification spécifique applicable aux taxis peut comprendre dans certains cas les temps d’approche et d’immobilisation du véhicule et le retour à vide. Les tarifs des taxis échappent à la régulation exercée par la CNAMTS et leurs prix varient d’un département à l’autre.

Précisons qu’il existe des entreprises de transport sanitaires mixtes qui disposent d’un parc de véhicules comprenant aussi bien des ambulances, que des VSL ou des taxis.

Rapport de l'Assemblée nationale sur le transport de patients (2014)

Que demandent les ambulanciers ?

• Une séparation des enveloppes budgétaires entre la prise en charge des patients en ambulance et le transport des patients valides, stables et non urgents. Ce ne sont pas du tout les mêmes prestations, expliquent les ambulanciers.
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• Une redéfinition de la garde départementale pour qu’elle soit basée sur le volontariat et non dans le cadre d’une permanence H 24.
• Une adaptation de la tarification, et en particulier l’instauration d’un assujettissement à une TVA de 2,1% sur l’ambulance et le VSL.
• La publication au Journal Officiel du référentiel de compétences ambulancier ainsi qu’un accompagnement sur la mise en place d’un baccalauréat professionnel ambulancier, afin d’encourager à la professionnalisation.
• La généralisation sans délai de la géolocalisation, afin de permettre à l’Assurance Maladie de suivre les trajets en temps réel et de disposer de leur traçabilité a posteriori. Ceci "montrerait la vacuité de tout discours sur les prétendues fraudes", disent les ambulanciers.