La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinait ce mercredi 12 juin l'appel déposé par le parquet. Le médecin Frédéric Péchier est soupçonné d'empoisonnements sur 24 patients. 9 d'entre eux sont morts.
Au terme de quatre heures d'audience à huis clos, avec c'est une nouveauté la présence des parties civiles cette fois-ci au sein des débats, les magistrats de la cour d'appel ont donc statué sur le sort du médecin de 47 ans, présent à l'audience.
La cour d'appel de Besançon a maintenu le Dr Péchier en liberté sous contrôle judiciaire. La cour a confirmé la décision du juge des libertés et détention prise le 16 mai dernier.
Selon Me Stéphane Giuranna, l'un des avocats des parties civiles, la cour a estimé que le médecin avait certes "commis quelques entorses à son contrôle judiciaire", lui conseillant "de ne pas y revenir". Mais "elle a décidé de ne pas se déjuger" puisque cette même cour l'avait déjà laissé en liberté sous contrôle judiciaire en 2017, a ajouté l'avocat.
"Frédéric Péchier soulagé par cette décision" confie l'un ses avocats
"C'était ce que nous sollicitions, c'était ce que nous espérions, c'était dans notre esprit ce que l'équité" mais aussi "le droit et la procédure pénale française commandaient", s'est félicité Me Le Borgne avocat du Dr Péchier.
Me Randall Schwerdorffer, ténor du barreau bisontin et autre défenseur du Dr Péchier a confié à la sortie de l'audience que ce dernier "a été très soulagé par la décision". "On a eu un juge des libertés et de la détention courageux" et "une chambre de l'instruction très juridique", a-t-il poursuivi. "Nous vous le disons avec force, le Dr Péchier est présumé innocent (...), c'est un dossier en l'état sans preuves, il y a encore beaucoup d'actes d'investigation à accomplir", a-t-il enchaîné.
Entre une entorse, qui n’a aucune conséquence sur la manifestation de la vérité, et une violation du contrôle judiciaire qui en a, il y a un monde d’écart. Je peux vous assurer que connaissant la chambre de l’instruction (de la Cour d’Appel ndlr), si aujourd’hui ils avaient constaté de véritables violations du contrôle judiciaire du Docteur Péchier, il ne ressortait pas libre de l’audience. Ça c’est une certitude. Ne sous-estimez pas la sévérité de la chambre de l’instruction de Besançon" a déclaré l'avocat bisontin.
« Le maintien en liberté n’est pas un préjugement. Donc ce maintien en liberté existe, parce que dans le cas d’une affaire compliquée où il n’y a pas de preuve univoque sur la culpabilité du Dr Péchier, il est bien évident que la chambre de l’instruction se réfère aux critères des garanties de représentation. Et concernant ces critères, et en l'absence de violation du contrôle judiciaire, il nous semblait évident que la chambre de l’instruction allait maintenir le contrôle judiciaire. Par contre, on ne sous-estime pas toute la campagne qu’il y a eu depuis trois semaines dans la presse pour présenter des éléments à charge contre le Dr Péchier sans avoir de contradiction en défense, on ne sous-estime pas toutes les rumeurs et la pression populaire qu’il y a pu avoir pour peser sur la chambre de l’instruction et on ne sous-estime pas le courage des magistrats qui ont dû faire face à tout cela., ont dû mettre tout cela de côté pour se comporter effectivement comme de vrais magistrats, en gardiens des libertés individuelles" déclare l'avocat du médecin.
« Je vous le rappelle : « présomption d’innocence », il faut être scrupuleux là-dessus (..) C’est un dossier compliqué. On parle de 24 cas, sur lesquels, on l’a toujours dit, nous ne reconnaissons qu’un seul cas d’empoisonnement, et pour le reste, nous parlons « d’accidents ». Alors la voix de la défense n’est pas une voix subsidiaire. Ce n’est pas toujours le procureur de la République qui a la vérité, il peut se tromper. La police judiciaire peut se tromper, et c’est ce que nous disons dans cette affaire depuis deux ans et demi. » a conclut Me Scwherdorffer.
"Comment peut-on être soupçonné de 24 empoisonnnements et rester libre, on ne comprend pas ?"
Du côté des victimes regroupées en association, la décision de la chambre de l'instruction laisse un goût amère. "Quand quelqu'un est soupçonné de 24 empoisonnements, et qu'il reste libre, on ne comprend pas. C'est la colère et la déception. Le laisser en liberté ne va pas faire avancer l'instruction, ça va l'entraver" estime Sandra Simard l'une des victimes présumées de l'anesthésiste de Besançon.
La déception et la colère des victimes après la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le médecin anesthésiste de Besançon. Ecoutez Sandra Simard. https://t.co/0PY3OGYMFd pic.twitter.com/8N9BFNSRfx
— France 3 Franche-Comté (@F3FrancheComte) 12 juin 2019
"Je suis déçue qu'on avance pas. A chaque fois qu'on vient au tribunal, on se dit qu'on espère franchir une marche, et là on est toujours sur la même marche" a confié Amandine Lehlen, qui a perdu son père. "Ma famille et moi, on attend depuis 11 ans. Il y a de la colère et de la fatigue" a expliqué la jeune femme présidente de l'assocation Avapolvi. L'association s'attend à une longue procédure judiciaire. Elle a lancé d'ailleurs une cagnotte en ligne pour aider les familles de victimes à faire face aux frais de procédure et d'expertises.
Pour Me Frédéric Berna, la décision de la cour a un côté incompréhensible. "La cour a reconnaît qu'il a violé le contrôle judiciaire, mais n'en tire pas les conséquences". Comment l'expliquer à d'autres justiciables ? s'inquiète l'avocat.
Les parties civiles et le parquet réclamaient la détention provisoire
Les parties civiles, avocats, victimes, famille de victimes réclamaient le placement en détention provisoire du médecin pour la sérénité de la fin de l'instruction et dans l'attente d'un procès devant une cour d'assises.
Parmi les arguments des parties civiles, une possible violation du contrôle judiciaire. "Il y a eu violation du contrôle judiciaire" auquel le Dr Péchier était astreint, a expliqué ce matin avant l''audience Me Frédéric Douchez, conseil de la clinique Saint-Vincent.
Frédéric Péchier est soupçonné de 24 empoisonnements de 2008 à 2017 dans deux cliniques de Besançon. Ses victimes présumées sont âgées de 4 à 80 ans. Neuf d'entre elles n'ont pas survécu à des évenements indésirables graves survenus principalement à la Clinique Saint-Vincent où exercait le médecin. Ce dernier a toujours avec ses avocats plaidé son innocence. L'enquête a révelé que des poches de perfusion de 24 patients avaient été polluées afin de provoquer des arrêts cardiaques. La justice soupçonne le médecin d'avoir voulu ainis démontrer ses talents de réanimateur et discréditer ses collègues d'une clinique de Besançon avec lesquels il était en conflit. Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon avait déclaré que le médecin est "le dénominateur commun" de tous ces "événement indésirables graves".
Frédéric Péchier a été mis en examen une première fois en 2017 pour sept cas d'empoisonnements, dont deux mortels. Laissé en liberté sous contrôle judiciaire à l'issue de cette première mise en examen, il l'a également été après la seconde, à la mi-mai, pour 17 dix-sept autres cas, dont sept mortels cette fois-ci.
A ce jour, le médecin est soumis à un contrôle judiciaire, il n'a plus le droit de résider à Besançon ni à Montfaucon où vit sa famille. Le médecin vit depuis la mi-mai chez ses parents à Poitiers. Présumé innocent dans l'attente d'un procès, le médecin n'a plus le droit d'exercer.
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