Les deux avocats de Jonathann Daval ont été convoqués, mercredi, par le bâtonnier de Besançon. En brisant le silence lors de la garde à vue de leur client, ils sont allés à l’encontre d’une des règles de la profession.
« Un avocat ne peut pas décider de s’exprimer tous azimuts dans la presse sur un dossier en cours d’instruction ». Les déclarations de Christophe Carré, bâtonnier de Besançon, dans le journal Libération, sonnent comme un rappel à l’ordre.
Le représentant local des avocats a convoqué Randall Schwerdorffer et Ornella Spatafora, chargés de la défense de Jonathann Daval, dans le cadre du meurtre de son épouse, Alexia Daval. Au lendemain d’interventions médiatisées, l’attitude des avocats soulève des questions aussi bien déontologiques que juridiques.
Parler pendant la garde à vue de son client : autorisé ou non ?
Mardi soir, alors que la garde à vue de Jonathann Daval était prolongée, Randall Schwerdorffer a pris la parole pour évoquer « des éléments effectivement gênants concernant la version de M. Jonathann Daval ». « [Il] n’est pas soupçonné par hasard, c’est une réalité », a-t-il ajouté.
Les petites phrases ont tourné en boucle sur les chaînes d’information en continu. Elles vont pourtant à l’encontre de l’article du 63-4-4 du code de procédure pénale, qui précise que « sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, l'avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue, ni des entretiens avec la personne qu'il assiste, ni des informations qu'il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations".
« Normalement, lors de la garde à vue, on ne doit pas faire de déclarations », nous a confié Christophe Carré, bâtonnier de Besançon.
Les avocats se défendent : quid du secret d’instruction ?
Randall Schwerdorffer et Ornella Spatafora se sont aussitôt défendus. « Nous n'avons fait que reprendre et citer des éléments rendus publics par les journaux et donc connus du public et non plus secrets », a déclaré Maître Schwerdorffer. Aussi se seraient-ils contentés de dire, face caméra, ce que le Point et le Parisien auraient déjà étalé dans leurs colonnes. La subtilité est de mise, et flirte avec la zone grise.
Loin de vouloir « réalimenter la polémique », le bâtonnier de Besançon a pourtant le sentiment que Randall Schwerdorffer et Ornella Spatafora sont allés « bien au-delà de ce qui avait été diffusé dans les médias. La presse fait son métier. Ca ne donne pas un blanc-seing aux avocats pour enfreindre les règles. »
"Mes confrères ont été offusqués, et le mot est faible"
Pour Christophe Carré, si le problème est « juridique, car il peut fausser l’instruction, il est avant tout déontologique ». En atteste la profusion de mails que le bâtonnier a reçus en l’espace de 24 heures. « Mes confrères ont été offusqués, et le mot est faible. Cela entrave aussi l’image de la profession ».
Mais la rencontre avait surtout vocation « à attirer l’attention sur les règles de la profession ». Et Maître Carrier a « l’espoir que l’entretien a porté ses fruits ». Les interventions des avocats sur des plateaux télé, mercredi soir, lui ont semblé « plus respectueuses des règles de la profession ».
Mes Randall Schwerdorffer et Ornella Spatafora ont d'ailleurs précisé ce jeudi dans les colonnes de l'Est Républicain qu'ils ne communiqueraient plus sur le dossier Alexia Daval.
