Annoncé par le quotidien Le Monde comme un possible futur secrétaire d'Etat aux Transports, le député PS de Côte-d'Or, interrogé par France 3 Bourgogne, indique que sa seule priorité est de faire adopter sa proposition de loi, soutenue par ATD Quart Monde.
Dans l'hypothèse avancée par le journal Le Monde, l'actuel secrétaire d'Etat au transports, Albert Vidalies, remplacerait François Rebsamen comme ministre du Travail et Laurent Grandguillaume serait alors pressenti pour lui succéder à son poste.
Contacté par téléphone par France 3 Bourgogne, le député PS de Côte d'Or, affirme avoir pour seule priorité cette proposition de loi récemment déposée à l'Assemblée Nationale.
Laurent Grandguillaume, avait présenté le mardi 16 juin en réunion de groupe socialiste à l’Assemblée nationale un projet de proposition de loi d’expérimentation de « territoires zéro chômeur de longue durée ».
La semaine passée, ce texte a été déposé par lui même, Bruno Le Roux, Chrsitian Paul et quelques autres députés PS au nom de l'ensemble du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, et a été renvoyée à la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
"Le principe, a expliqué Laurent Grandguillaume à notre confrère www.gazetteinfo.fr, consiste à « recycler les dépenses affectées à la lutte contre l’exclusion au profit du financement d’emplois durables. Ce mécanisme prévoit un transfert des dépenses d’accompagnement (APL, RSA, aides diverses) vers le financement des CDI. Concrètement, on va ré-allouer la part de chaque budget qui sera devenue mécaniquement sans objet puisque les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi. L’argent se trouvera sur un fonds local, le « fonds de l’emploi conçu comme un droit », lequel précisera la nature du programme d’actions en fonction des besoins locaux non couverts (développer des travaux et services utiles aux habitants ou une filière porteuse comme l’oenotourisme, par exemple, etc). Un comité local sera chargé du pilotage du projet. L’Etat récupère ainsi un surplus de recettes fiscales générées grâce aux embauches réalisées par les entreprises conventionnées. »
Une idée d'ATD Quart Monde
C'est Patrick Valentin, d'ATD Quart Monde, qui a initié ce projet. Depuis plusieurs mois, l'association a travaillé avec un groupe de travail regroupant une vingtaine de députés sous la houlette de Laurent Grandguillaume. Ce groupe a par ailleurs organisé des auditions de représentants de FO, de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, du MEDEF, de la CGPME, de « Solidarités nouvelles face au chômage », de la fédération CORACE…
Cette démarche « dépasse les clivages politiques", avait alors précisé le député PS à nos confrères de Gazette Info. "Elle devrait libérer les énergies au profit de l’emploi. Vu l’enjeu, les parties prenantes vont être forces motrices, j’en suis convaincu. C’est une mobilisation majeure que j’ambitionne afin de redonner une stabilité à des Français précaires, de mieux les former et de relancer le pouvoir d’achat par l’emploi pérenne. »
Si la loi est adoptée, l'expérimentation durera trois ans et fera l’objet d’une évaluation. Si celle ci s’avère positive, tous les territoires pourront opter pour ce dispositif. »
Rappelons que dans le cadre de cette expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », toute personne privée d’emploi sur le territoire d’expérimentation se verra proposer un emploi CDI rémunéré au SMIC, pour répondre à des besoins non solvables ou semi solvables (et donc non concurrentiels pour les entreprises du marché classique). La personne restera inscrite à Pôle Emploi, et donc disponible pour un autre emploi si c’est possible et si elle le désire.
Le financement de ce SMIC et des cotisations sociales sera assuré par le transfert des dépenses d’accompagnement du chômage de longue durée (cf ci-dessus) et les recettes dégagées par l’activité créée.
