Une session du conseil régional de Bourgogne se tient lundi 14 septembre 2015. Elle est principalement consacrée à l’exécution budgétaire 2015. Le thème des réfugiés qui affluent en Europe a été abordé en ouverture. La Région veut doubler l’aide de l’Etat apportée aux communes.
Une aide de 1 000 euros pour les communes qui accueilleront des réfugiés
L'actualité s'est invitée dans l'ordre du jour de cette session plénière. A l'ouverture des débats, le président François Patriat a annoncé qu'il souhaitait que la Région apporte une aide de 1 000 euros aux communes qui allaient accueillir des réfugiés qui affluent en Europe pour fuir leur pays en guerre.Cette proposition, qui est faite en concertation avec Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, sera soumise aux élus lors d'une prochaine session.
Cette aide de 1 000 euros par réfugié s'ajouterait à celle promise par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve aux communes qui mettent en place des dispositifs d'hébergement pour les réfugiés.
Une subvention pour l'aérodrome d'Auxerre-Branches
Les conseillers régionaux ont voté une subvention de 62 5417 euros pour financer les travaux de réfection de la piste et l'assainissement de la plate forme.Rappelons que la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne a décidé la fermeture de l'aérodrome d'Auxerre-Branches pour raisons de sécurité depuis le 21 juillet dernier.
Les autres dossiers l'ordre du jour de la session
Les élus se pencheront aussi notamment sur :- le schéma directeur et les agendas d’accessibilité (Ad’ap) programmés dans les transports, lycées, bâtiments administratifs et sites ouverts au public.
Les établissements et installations recevant du public qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité à tous (handicapés, personnes âgées, etc) doivent déposer en mairie ou en préfecture, d'ici le 27 septembre 2015, un "agenda d'accessibilité programmé" (Ad'ap). En déposant cet agenda, ils s'engagent à réaliser les travaux nécessaires. Cela leur permettra d'éviter les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d'accessibilité (45 000 euros d'amende).
- les conventions de cohésion urbaine et sociale (CRUS) 2015 – 2020 de Cosne-Cours-sur-Loire et de Nevers Agglomération. Ces conventions ont pour but de rendre les quartiers en difficultés plus attractifs. Cela passe notamment par l'amélioration des logements sociaux et des équipements publics.
A noter que onze conventions de cohésion sociale ont déjà été signées en Bourgogne sur la période 2007-2014 pour un montant de 90,5 millions d’euros : communauté de l’Auxerrois, Sens, Migennes, Avallon, Saint-Florentin, Grand Dijon, agglomération de Nevers, Chalon-sur-Saône, communauté urbaine du Creusot Montceau, Mâcon et Autun.
- le contrat de parc naturel régional du Morvan. Ce parc de 281 400 hectares est situé sur les quatre départements de Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne). Il réunit 117 communes adhérentes et 6 villes partenaires. Le parc régional du Morvan est doté d'un patrimoine remarquable, mais il faut le protéger contre diverses menaces (désertification, intensification agricole ou forestière, développement urbain et touristique anarchique, etc).
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