Le Conseil constitutionnel a donc retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron pour la croissance et l'activité, même si l'essentiel de la loi est validée. Les Sages ont notamment fait part de leur refus d'autoriser la publicité sur le vin.
Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron, mais l'essentiel pourra s'appliquer. L'institution se prononçait après sa saisie par des députés et sénateurs concernant 19 articles de la loi, parmi lesquels ne figuraient pas l'une des mesures emblématiques du texte sur l'ouverture des magasins le dimanche, qui pourra de fait entrer en vigueur.
Par ailleurs, le Conseil a censuré en tout ou partie 18 articles "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", en d'autre termes considérés comme des "cavaliers législatifs".
Parmi ces articles, figure notamment celui autorisant le projet très contesté Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse) d'ici 2025.
De même, le Conseil a censuré un assouplissement de la communication sur l'alcool, qui ouvrait la voie à une publicité plus libre pour le vin en tant que produit considéré comme lié à un patrimoine gastronomique et culturel.
Il a également censuré les articles relatifs à la réforme des chambres de commerce et des métiers, estimant là encore qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif".
Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers...#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance
— Manuel Valls (@manuelvalls) 6 Août 2015A l'inverse, le Conseil a validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit, comme les notaires, huissiers de
justice, etc. La Loi Macron, que le gouvernement a fait adopter en ayant recours à l'article 49-3, qui permet d'éviter un vote parlementaire, contient également des dispositions sur l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines, une réforme du permis de conduire, du financement et de la vie des entreprises, de la banque,
