L'arrêté "anti-mendicité" pris par Gilles Platret, le maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône, en juin, est suspendu. C'est le tribunal administratif de Dijon qui a pris cette décision jeudi 23 juillet 2015.
Comme l'an passé, l'arrêté "anti-mendicité" est retoqué ! Cet arrêté pris par le maire Républicain de Chalon, Gilles Platret, le 15 juin dernier, est suspendu après une décision du tribunal administratif de dijon rendue cet après midi.
Un recours en annulation avait été déposé par la Ligue des droits de l'homme. La ville de Chalon devra, en outre, payer 1000 euros à cette association au titre des frais de justice.
L'arrêté était en vigueur jusqu'en octobre : il visait à interdire les regroupements de personnes alcoolisées dans le secteur du centre ville.
Pour mémoire, l'an passé, un arrêté similaire avait déjà été annulé par la justice. Le juge des référés du tribunal administratif avait estimé que l’arrêté portait atteinte à la dignité humaine et à la liberté d’aller et venir. Il avait aussi fait mention de "doute sérieux" quant à la légalité de cet arrêté étant donné que les troubles dénoncés dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône ne sont pas plus graves que ceux constatés dans d’autres centres de villes comparables.
