La ville de Guingamp et deux couples de riverains ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, ce jeudi 13 juin 2024, d'annuler le permis de construire qui avait été accordé en 2020 par le maire de Ploumagoar (Côtes-d'Armor) à Burger King pour s'implanter à la limite des deux communes.
Burger King souhaite s'installer le long de la RN12, à proximité du lycée professionnel Jules-Verne, dans la commune de Ploumagoar, à la sortie de Guingamp. L'ancien maire Bernard Hamon lui avait délivré un permis de construire en février 2020. Son successeur Yannick Echevest, n'octroie en 2021 qu'un permis de construire "modificatif" à la chaîne de restauration rapide en 2021 : le premier avait été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes car le projet était "trop près" du rond-point d'accès à la 2x2 voies.
Guingamp et Ploumagoar continuent de s'étriper en justice autour du futur Burger King (francetvinfo.fr)
Reste que le maire de Guingamp, Philippe Le Goff, est pour sa part opposé au projet, tout comme deux couples de riverains : ce fast-food va venir s'installer selon eux "dans une zone à vocation principale d'habitat". Mais tous avaient été désavoués en première instance par le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement rendu en juin 2022.
Le projet consiste en fait en la "démolition d'une maison (...) et d'un hangar datant des années 1980", a rappelé ce jeudi 13 juin 2024 pour les juges nantais le rapporteur public. Sur la forme, il a "des doutes" sur la légitimité d'une ville comme Guingamp à attaquer un tel permis de construire octroyé sur le territoire de l'une de ses voisines mais a rappelé la jurisprudence de la même cour dans un litige similaire qui oppose la ville de Fougères à sa voisine de Beaucé (Ille-et-Vilaine) pour l'installation d'un magasin Grand Frais.
Cette terrasse ne sera peut-être pas très agréable, mais peu importe
Le magistrat
Sur le fond, il a rejeté tous les arguments de la ville de Guingamp et des deux couples de riverains : le fait qu'il y ait un autre restaurant de l'autre côté de la rue [L'Atelier, ndlr] est sans incidence sur la légalité de ce permis de construire. La circonstance que la terrasse du Burger King soit à moins de cinq mètres de la route ne pose pas davantage de problèmes puisqu'il ne s'agit pas d'une construction à proprement parler. "Cette terrasse ne sera peut-être pas très agréable, mais peu importe", a commenté le magistrat.
Le quartier ne présente par ailleurs "pas d'intérêt architectural ou paysager notable" avec son "entreprise de fabrication d'huisseries en aluminium" [Aluminium Systèmes, ndlr], un "cimetière entouré de hauts murs de pierres" ou un lycée professionnel. La "bonne insertion" du Burger King se caractérisera par ses "volumes relativement simples" et "rectangulaires" sur "deux niveaux", tandis que les 49 places de parking devraient suffire à accueillir les "150 personnes maximum" attendues simultanément par le fast-food. Si sa capacité maximale théorique est de 246 personnes, le restaurant pense en effet qu'une partie de sa clientèle "pourra toujours se rendre au drive" ou "venir à pied et à vélo".
Le rapporteur public ne trouve pas non plus que ce projet va directement contrarier les orientations du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui rappelle pourtant que les entrées de bourg contribuent aux premières impressions faites aux nouveaux arrivants et qu'il faut pour cela "assurer une transition harmonieuse".
Ces prescriptions sont en effet "peu précises" et le magistrat nantais n'est pas certain que la rue de la Chesnaye puisse être qualifiée d'entrée de ville. Surtout, le même PADD a identifié le secteur comme ayant "un potentiel de développement important", a-t-il souligné. Au final, le rapporteur public a donc préconisé de débouter la ville de Guingamp et les deux couples de riverains et de les condamner à verser ensemble 1.000 € de frais de justice à la commune de Ploumagoar et 1.000 € à la société Burger King Construction.
"Il en va de la sécurité des jeunes guingampais"
"Les enjeux sont importants, il en va de la sécurité des jeunes Guingampais", a mis en garde d'emblée Me Anne-Gaëlle Poilvet, l'avocate de la ville de Guingamp et des riverains. "On n'est pas sur un restaurant lambda : un Burger King accueille entre 1.000 et 2.000 clients par jour, à toute heure de la journée, de 10h à minuit." La surface "considérable" de ce projet de 2.400 m² et les "nuisances" qu'il va entraîner lui font donc dire qu'il est "surréaliste" de juger qu'un tel restaurant serait "nécessaire dans une zone à vocation principale d'habitat".
"Si le Burger King veut s'installer ici, c'est uniquement parce qu'il est visible depuis la RN12", a expliqué l'avocate, avant de s'interroger sur l'indépendance des auteurs de l'étude de trafic puisque le logo de la chaîne de restauration rapide figure sur leur rapport. "Le trafic est très dense le vendredi soir et sera encore plus perturbé", a répété Me Anne-Gaëlle Poilvet. "Il faut connaître Guingamp : tous les jeunes vont au match de foot [de l'En Avant de Guingamp, ndlr] le vendredi soir et vont vouloir aller au Burger King."
"Le nouveau Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) va empêcher toute activité sur cette parcelle : si vous n'accordez pas ce permis de construire, il n'y aura donc pas de régularisation possible", a-t-elle enfin certifié aux juges nantais pour leur rappeler une nouvelle fois les enjeux importants de leur arrêt.
L'avocate de la commune de Ploumagoar, pour sa part, n'a pas fait d'autres observations à l'audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits. Celui de Bertrand Construction Aménagement BCA, la filiale de promotion immobilière du groupe éponyme qui détient la franchise française de Burger King, a pour sa part dénombré "beaucoup de raccourcis" dans les propos de sa consœur en charge de la défense des intérêts de la ville de Guingamp. "On nous dit qu'on est dans une zone d'habitat, mais un gros magasin de cycles [Cycles Cotty, ndlr] a été construit dans la zone et son permis de construire n'a pas été attaqué pour autant... Pareil pour l'extension de l'hôtel", a-t-il fait remarquer.
Me Mathieu Anselmino ne voit pas non plus comment les lycéens pourraient être en situation de danger sur les trottoirs de 5,50 mètres qui vont border le projet, alors que l'impact de ce restaurant sur la circulation routière sera "non significatif". La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, devrait rendre son arrêt dans les prochaines semaines.
SG/GF (PressPepper)
