Le tribunal administratif de Rennes a condamné le Département des Côtes-d'Armor à verser 13.780 € à un jeune footballeur en réparation des préjudices liés à sa blessure lors d'un match. Le joueur de Bourbriac avait été blessé par un crochet servant à fixer le grillage.
Ce match de première division de district s'était tenu un dimanche après-midi de septembre 2018 sur le petit terrain de Kerpaour, à Grâces dans les Côtes d’Armor, mais il n'avait pas pu aller à son terme.
À la 25e minute, l’un des joueurs de Bourbriac avait pris "un coup d'épaule" qui l'avait fait chuter. Sa main droite avait ensuite heurté, sur un poteau, un crochet servant à fixer le grillage, du côté du terrain.
Grièvement blessé, il avait alors dû être transporté en urgence au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes pour y être opéré, puisque son nerf avait été touché. Après avoir eu la main immobilisée pendant plusieurs mois, il a aujourd'hui perdu toute sensibilité entre ses deux derniers doigts.
Défaut d'entretien
Six ans plus tard, le jeune homme avait saisi le tribunal administratif de Rennes pour obtenir réparation de ses divers préjudices : il ne peut plus jouer au football et avait même dû arrêter ses études "pendant un an". Il réclamait 31.585 €.
Le Département avait pour sa part fait valoir qu'il ne pouvait se voir reprocher aucune "faute" en mettant "un stade non homologué", "ne respectant pas les règles de sécurité" et "insuffisamment entretenu" à la disposition des joueurs.
Mais "le positionnement du grillage à l’endroit de l’accident, à savoir 1m 93, ne respecte pas la distance minimale de 2m 50, prévue par le règlement des terrains et installations sportives de la Fédération française de football (FFF)", relève le tribunal administratif de Rennes dans sa décision du 10 octobre 2024.
Et si la "convention d'utilisation des équipements sportifs du collège Albert-Camus de Grâces" convenue entre les communes de Grâces et Guingamp et le conseil général des Côtes-d'Armor n'a, il est vrai, jamais été "signée", elle a toutefois été "exécutée depuis 2014".
"Seul" le Département des Côtes-d'Armor, "propriétaire du terrain de football situé dans l'enceinte de ce collège", doit donc être "regardé comme responsable du maintien d'un défaut de conception de la clôture". Cela constitue "un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public" qui doit lui valoir une condamnation à verser 13.780 € au jeune homme.
