Le tribunal administratif de Rennes a confirmé l'interdiction qui avait été faite au gérant de la micro-ferme Ma Zadoù ("Mes aïeux", en breton) d'installer trois yourtes "amovibles" sur son terrain situé à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor), entre Guingamp et Carhaix.
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé l'interdiction qui avait été faite au gérant de la micro-ferme Ma Zadoù ("Mes aïeux", en breton) d'installer trois yourtes "amovibles" sur son terrain situé au lieu-dit Crec'heur, à Bulat-Pestivien (Côtes-d'Armor), entre Guingamp et Carhaix.
Des yourtes pour des séjours écologiques
Pour rappel, Mikaël Charmeil a suivi une formation en boulangerie, au tourisme équestre et à la voile avant d'ouvrir fin 2019 une ferme à 1,5 km du lieu-dit de Goarem Guellec, où passe le circuit de randonnée des Brigands. Le trentenaire propose désormais des séjours écologiques, y cultive du blé, élève et dresse des animaux, et produit du pain cuit au feu de bois.
Le 6 avril 2021, cet ancien pharmacien avait déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour aménager un terrain situé au 4, lieu-dit Crec'heur : il comptait précisément installer trois planchers "amovibles" de 10 m² pour y poser trois tentes circulaires de 5 mètres de diamètre destinées à "accueillir du public dans le cadre d'animations et de séjours".
Le maire opposé "au nom de l'Etat"
Reste qu'ensuite, le maire de Bulat-Pestivien Olivier Charles s'était opposé "au nom de l'Etat" à cette déclaration préalable de travaux le 11 juin 2021. Mikaël Charmeil avait donc saisi le tribunal administratif de Rennes afin de faire annuler cette décision et de pouvoir mener à bien son projet.
Le maire avait à l'époque motivé son refus par le fait que "le terrain était situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune" et par le fait que "le projet n'entrait pas dans les possibilités de construire offertes" par le code de l'urbanisme, qui fixe toutefois des exceptions dans ces zones inconstructibles.
En effet, les dispositions du code de l'urbanisme interdisent, en principe, "en l'absence de plan local d'urbanisme (...), les constructions implantées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune", commencent par rappeler dans un premier temps de manière générale le tribunal administratif de Rennes, dans une décision en date du 2 octobre 2023.
Le propriétaire se voit refuser la dérogation
Or "il est constant que la commune de Bulat-Pestivien n'est pas couverte par un document d'urbanisme et que le terrain dont il est question ne peut être regardé comme inséré dans le périmètre des parties actuellement urbanisées de la commune", soulignent les juges rennais.
Mikaël Charmeil soutenait pour sa part qu'il pouvait toutefois bénéficier d'une dérogation : les constructions "nécessaires à l'exploitation agricole ou "à la mise en valeur des ressources naturelles" sont autorisées dans de telles zones. Toutefois, l'aménagement du terrain envisagé par Mikaël Charmeil ne correspond à aucun de ces cas de figure, estiment les juges. Il n'est donc "pas fondé" à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Bulat-Pestivien.
