La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et Bretagne Vivante ont demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 25 novembre 2021, d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor qui avait autorisé en janvier 2020 les agriculteurs du département à abattre 8.000 choucas des tours en deux ans.
Ces oiseaux, "à ne pas confondre avec le corbeau et la corneille", a souligné d'emblée le rapporteur public en préambule de ses conclusions - sont en effet accusés de causer des "dégâts" aux récoltes.
Le chouca vole souvent en groupe et peut détruire complètement une parcelle de maïs fraîchement semée. Chaque printemps, le Choucas des tours redevient un oiseau de mauvaise augure pour les agriculteurs.
Des tirs sont exceptionnellement autorisés, 12 000 dans le Finistère, 8000 dans les Côtes d'Armor, pour éviter les nuisances. Les associations de protection des oiseaux ont donc demandé d'annuler cet arrêté.
Le magistrat a appelé les juges à "s'inspirer" d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait annulé en 2018 un arrêté de la préfète de la Manche ayant autorisé les tirs sur les goélands qui volaient au-dessus des zones conchylicoles.
"205.000 €" de dégâts
Le rapporteur public a donc préconisé d'annuler l'arrêté litigieux, ce qui obligera la préfecture des Côtes-d'Armor à en reprendre un cette fois-ci correctement argumenté.
Sur le fond, il n'a en revanche rien trouvé à redire à la décision de l'administration : les Choucas des tours auraient causé "205.000 €" de dégâts aux agriculteurs costarmoricains, une somme à "mettre en relation avec leurs revenus modestes".
Et les "solutions alternatives" proposées par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et Bretagne Vivante - comme une "meilleure protection" des silos et des tas d'ensilage - "ne permettent pas de lutter efficacement" contre le problème. Le rapporteur public "pense" en revanche que les tirs "ne nuiraient pas à la population" globale de Choucas des Tours.
"Malgré ces conclusions favorables, il faut crever l'abcès et régler le problème au fond : sinon, un nouvel arrêté va être pris et on ne va que repousser le règlement de ce contentieux cyclique", a réagi Me Thomas Dubreuil, l'avocat de la LPO.
Un montant des dégâts "surévalué"
Il a notamment rappelé que l'Europe accorde des dérogations pour détruire ces oiseaux uniquement en cas de dommages "importants" aux cultures. Or, le chiffre de 205.000 € avancé par la préfecture n'est "pas réaliste" : il "concerne d'autres espèces" que les seuls Choucas des tours. "Il a été surévalué pour gonfler un peu les choses", a fustigé l'avocat de la LPO.
Me Thomas Dubreuil a aussi rappelé que "des recherches scientifiques étaient en cours à l'échelle de la Bretagne" pour tenter d'évaluer le nombre de spécimens dans la région et "trouver les solutions les plus appropriées" à ce problème. Il serait donc bon d'attendre leurs résultats avant de prendre toute nouvelle décision en la matière, a-t-il dit en substance.
"A quoi bon, sinon, sert le principe de précaution ?", s'est-il interrogé. "Il est précisément là pour traiter le problème d'incertitude scientifique."
Romain Ecorchard, juriste de Bretagne Vivante, a rappelé quant à lui que l'arrêté de la préfecture des Côtes d'Armor était "l'un des premiers" que son association avait contestés devant la justice administrative.
Elle a fait de même dans le département voisin du Finistère. "Au fil des ans, l’État a multiplié par cinq ou dix le nombre d'oiseaux qui peuvent être abattus", a-t-il déploré. "Annoncer ces chiffres aussi importants nous paraît particulièrement inadmissible."
La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) des Côtes-d'Armor, partie prenante au dossier, n'était ni présente ni représentée par un avocat à l'audience. Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un mois environ.
