"Cartel du jambon". Condamnation confirmée en appel mais amende réduite de 35 à 13 millions d'euros pour la Cooperl

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 6 mars la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix, mais a réduit à 39 millions d'euros la sanction de 93 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la concurrence en juillet 2020.

Le 16 juillet 2020, l'Autorité de la concurrence avait lourdement sanctionné une douzaine d'industriels à hauteur de 93 millions d'euros au total pour avoir formé un "cartel" afin de s'entendre sur les prix du jambon et de la charcuterie entre 2010 et 2013. 

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La plus forte amende pour la coopérative bretonne Cooperl

Les amendes les plus lourdes avaient été prononcées respectivement à l'encontre du leader français de la production porcine, la coopérative Cooperl (35,5 millions d'euros répartis en 25,7 M€ pour Cooperl Arc Atlantique et 9,8 M€ pour Brocéliande ALH), du groupe de distribution Les Mousquetaires (31,7 M€)
et du groupe Fleury Michon (près de 14,8 M€ d'amende).

La Cooperl avait obtenu un sursis en mars 2021 pour le paiement de la lourde amende dans l'attente de la décision au fond de la cour d'appel de Paris. 

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La cour d'appel a réduit l'amende de la Cooperl, passée à 13 millions d'euros. Dans leur décision, les magistrats expliquent avoir pris en compte "les difficultés financières particulières dont justifie le groupe". 

La situation financière alléguée par Fleury Michon n'est quant à elle pas établie, a estimé la cour, qui prononce à l'encontre du groupe une amende de 12,9 M€ (contre une amende de près de 14,8 M€ en première instance).

Le groupe de distribution Les Mousquetaires (Intermarché, Netto) voit lui sa sanction diminuer en appel à 5,6 millions d'euros (contre 31,7 M€ en première instance).

Des accords sur les prix d'achat et de vente

Trois pratiques d'entente illégales étaient reprochées à ce "cartel du jambon", et "jugées établies par la cour d'appel", selon un communiqué de la juridiction.

Les charcutiers-salaisonniers s'étaient notamment concertés pour "présenter un front commun" lors des négociations avec les abatteurs de porcs "afin de contrer les demandes de hausse de prix, voire d'obtenir des baisses de prix". 

Les industriels avaient également, pour certains, tenu des réunions secrètes pour "coordonner leurs demandes d'augmentation de prix auprès des enseignes de la grande distribution et organiser leurs réponses, notamment en prix, aux appels d'offre de ces enseignes, portant sur la commercialisation de produits de charcuterie crue et cuite, sous marque de distributeur ou sous premier prix". 

La cour d'appel a toutefois mis "hors de cause" certaines entreprises visées pour l'une des trois pratiques d'entente, et a aussi estimé que "la participation d'autres entreprises, à l'une ou l'autre des pratiques reprochées, est amoindrie dans sa durée".  

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