Après avoir été condamné à deux ans de prison avec sursis, l'homme d'affaire Russe Eduard Kitsenko, propriétaire du domaine de Beaumanoir à Leslay (22), paraissait devant la cour d'appel de Rennes ce mercredi 22 novembre. L'ancien gérant de ses boutiques à Paris et Courchevel l'attaque pour escroquerie et travail dissimulé, entre autres.
L'affaire commence en janvier 2012, après le licenciement pour "faute grave" de l'ancien gérant de ses sociétés françaises, Valery Vasilev. Ce "lanceur d'alerte" russophone avait prévenu les autorités des "mouvements financiers douteux" des deux sociétés françaises de son patron.
Un premier volet de l'affaire a donc été purgé par la JIRS mardi : Eduard Kitsenko a écopé de deux ans de prison avec sursis pour "blanchiment de fraude fiscale" et importation illégale de bijoux dans ses joailleries de la rue Saint-Honoré, à Paris, et Courchevel (Savoie).
Mais surtout, la JIRS de Rennes a ordonné la confiscation de son manoir, acheté pour 3 millions d'euros grâce à un "prêt" qui n'a "jamais" été remboursé à la banque qui l'avait accordé. Des bijoux d'une valeur d'1,4 million d'euros ont également été saisis et Eduard Kitsenko devra aussi s'acquitter d'une amende douanière de près d'1,4 million d'euros.
Il garde pour l'instant son château
Ce mercredi, devant la cour d'appel de Rennes, le "lanceur d'alerte" qui l'a dénoncé a cette fois-ci réclamé la condamnation de son ancien patron pour escroquerie, abus de confiance, travail dissimulé et usage de faux en écriture.
Ce second procès en l'espace de vingt-quatre heures a permis d'apprendre que l'oligarque russe a fait aussitôt appel du jugement de la JIRS. L'exécution provisoire du jugement n'ayant pas été prononcée mardi, il pourra donc continuer à jouir de son manoir costarmoricain jusqu'au réexamen de l'affaire par la même cour d'appel de Rennes, pas avant un an.
Ce second procès a donc été initié par son ancien "homme de main", qui avait été placé comme gérant de la SCI La Fontenelle qui gère le manoir et de la SARL Dorrois qui gère les deux bijouteries de l'oligarque russe : Valery Vasilev avait engagé pour cela une procédure en "citation directe" devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Mais sa demande avait été rejetée faute de respecter les conditions juridiques nécessaires. L'ancien vassal de l'oligarque russe a donc fait appel de cette décision procédurale, qui était donc réexaminée ce mercredi 22 novembre 2023.
Une "procédure abusive", selon son avocat
Me Alexandre Genko a donc de nouveau représenté Eduard Kitsenko devant la cour d'appel de Rennes ce mercredi 22 novembre 2023, faute pour l'homme d'affaires de pouvoir se présenter en personne : le patron du groupe Podium, une chaîne de magasins multimarques en Russie, est en effet interdit de sortir de son pays à cause de "dettes".
A la tête d'une fortune estimée aujourd'hui à 20 millions de dollars, l'oligarque russe pourrait cette fois-ci avoir plus de chances que la veille sur un plan judiciaire : l'avocate générale a en effet considéré que la "citation directe" de Valery Vasilev n'était pas valable. A sa lecture "on est incapable de savoir de quoi on parle", a dit la représentante du parquet général, que ce soir pour les "infractions retenues" et des "développements", qui ne "correspondent pas à leur libellé".
La représentante du parquet général a donc réclamé "la confirmation du jugement frappé d'appel" : si la cour d'appel suit ses réquisitions, Eduard Kitsenko ne serait donc pas inquiété par cette nouvelle série de faits prétendument commis en 2017. Son avocat a pour sa part réclamé la condamnation de son ancien vassal à verser "5.000 €" de dommages et intérêts pour cette "procédure abusive" à chacune des deux sociétés, ainsi que "1.000 € chacune" pour les frais de procédure.
La cour d'appel de Rennes se prononcera dans un mois. Si elle décidait en revanche de valider le principe de cette "citation directe", Eduard Kitsenko pourrait être de nouveau renvoyé devant un tribunal correctionnel.
CB/Press Pepper
