L'agriculture biologique traverse une crise importante, après des années de croissance. Pour soutenir les éleveurs et les maraîchers, un fonds d'urgence de 10 millions d'euros est mis en place. Il est désormais ouvert pour les exploitants qui veulent déposer leur dossier d'aide. La date limite des demandes est fixée au 8 mai. En voici les modalités.
L'agriculture biologique traverse une crise sans précédent. Dans le Finistère, la préfecture annonce l'ouverture du fonds d'urgence pour soutenir les éleveurs et les maraîchers. "10 millions d'euros au niveau national, 880.000 pour la Bretagne dont 210.000 dans le Finistère pour financer une aide de trésorerie forfaitaire exceptionnelle" précise le communiqué.
Qui peut bénéficier de cette mesure
Cette aide d'urgence sera attribuée "en priorité aux exploitations 100 % bio, dans la limite de l'enveloppe disponible, indique encore la préfecture, ainsi qu'aux exploitations les plus en difficulté et comportant un jeune agriculteur".
Critères d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif, un exploitant agricole :
- doit détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022.
- doit tirer 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
- ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) en cours sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non simultanée visant à atteindre 100 % bio sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ème année de conversion).
- ne pas avoir atteint son plafond de "de minimis agricole"
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d'un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement pour bénéficier de la mesure d'aide.
Où et jusqu'à quand déposer son dossier
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 8 mai inclus, en ligne sur une plateforme unique.
Les demandes des exploitations d'élevage et/ou maraîchères éligibles seront instruites dans l'ordre des priorités suivantes :
1- exploitants tirant 100 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique,
2- jeunes agriculteurs (installés depuis moins de 5 ans au 31 mars 2023),
3- situation économique.
La Région Bretagne avait annoncé, le 6 avril, une aide de 5,5 millions d'euros au titre du maintien en bio. "Cette aide est une première pierre au plan bio breton qui est actuellement en cours de construction et qui sera présenté au second semestre 2023" avait à cette occasion précisé Loïg Chesnais-Girard, le président de région.
L'agriculture biologique française est dans la tempête avec un marché en chute libre. En 2022, les ventes de bio ont reculé de 7,4% en grandes surfaces sur un an.
