Grève des greffiers. La comparution au tribunal du maire de Brest reportée

François Cuillandre devait être entendu ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Brest pour un "plaider coupable" dans l’affaire "Vivre à Brest" dans laquelle il est poursuivi pour abus de confiance. Mais l'audience a été reportée, à cause de la grève des greffiers. Convication reportée au 16 novembre.

Partie remise pour le maire PS de Brest. François Cuillandre, 68 ans, était convoqué ce jeudi 21 septembre au tribunal correctionnel de Brest, mais sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) a été reportée, faute de greffiers.

Abus de confiance et détournements de fonds

Une affaire qui date de 2018. Cette année-là, le 11 avril précisément, plusieurs articles du quotidien Le Télégramme, avaient évoqué de possibles détournements de fonds commis par l'association "Vivre à Brest".

Cette association, qui éditait le journal des élus socialistes au conseil municipal, aurait perçu les indemnités directement de la trésorerie municipale de Brest, avant de les reverser aux élus, dans le cadre d'un système de mutualisation.

L'enquête a ensuite montré que François Cuillandre aurait ainsi perçu 46.000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, notamment pour des remboursements de frais de campagne ou de cotisations au parti socialiste.

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Le maire de Brest avait en outre perçu 9.000 euros, dont 4.000 euros destinés au financement de l'activité professionnelle de son fils. Mis en examen en octobre 2019, il a toujours nié avoir commis une infraction.

Procédure en question

Ce jeudi matin, son avocat (mais pas l'intéressé) s'est donc présenté devant le tribunal de Brest. L'élu devait se voir proposer une peine par le procureur de la République, lors d'un entretien en présence de son avocat. Puis le président du tribunal devait "homologuer la procédure" lors d'une audience publique.

Or faute de greffier, l'homologation était impossible ce jeudi. Le procueur a proposé de maintenir malgré tout la première étape de cette procédure : le rendez-vous confidentiel, mais cela a été refusé par Maître Fabian Lahaie. L'audience est donc reprotée au 16 novembre 2023.

Le maire de Brest acceptera-t-il, ou non, la proposition de peine ? Ou demandera-t-il un délai supplémentaire pour réfléchir ? L'issue de la procédure reste improbable sachant que le président du tribunal peut également refuser d'homologuer la procédure.

"On est sur des procédures très peu orthodoxes, d'autant que le prévenu a toujours contesté les faits", avait déjà dénoncé Maître David Rajjou, l'avocat de l'association Anticor, qui entendait contester l'homologation de la procédure.

Greffiers à bout de souffle

Cela fait déjà plusieurs mois que ces professionnels de la justice réclament une meilleure reconnaissance par leur Ministère. Leur mobilisation du 3 juillet dernier n'ayant rien fait bouger, les greffiers, épuisés, ont décidé de manifester une nouvelle fois ce 21 septembre. C'est le cas à Brest où une manifestation est prévue à 13h.

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Ce ne sera donc pas encore aujourd'hui que le maire brestois pourra se défendre dans l'affaire "Vivre à Brest" dans laquelle il est poursuivi pour abus de confiance.

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