La taxe GEMAPI apparaît pour la première fois sur les feuilles d'impôts des habitants des huit communes qui composent Brest Métropole. Objectif : faire face aux effets du changement climatique. On vous explique quelle est cette taxe et à quoi elle va servir.
Une nouvelle ligne apparaît cette année sur les feuilles d'impôts des contribuables de Brest Métropole. Il s'agit de la taxe GEMAPI, pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. On l'appelle aussi couramment la 'taxe inondation'.
Apparue en 2015, elle s'est généralisée en 2018 après que l'Etat a transféré la compétence de gestion des risques aux communes et communautés de communes, sans toutefois leur donner la manne financière pour des actions de prévention. C'est un impôt facultatif que les collectivités choisissent ou pas de lever.
Qui est concerné ?
Les habitants des huit communes de l'agglomération brestoise assujettis à la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties), à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou aux cotisations fiscales des entreprises vont devoir s'acquitter de ce nouvel impôt local.
La collectivité brestoise l'a instauré "à un niveau très faible, entre 6 à 7 euros annuels par foyer, explique Yann Guével, vice-président de Brest Métropole en charge des finances. On a fixé les recettes à 700.000 euros, au regard du budget de la métropole. Pour vous donner une idée, les recettes pour la taxe foncière sont établies à 10 millions d'euros, donc on n'est pas sur le même registre".
Le montant maximal par habitant est plafonné à 40 euros par an.
À quoi sert la taxe GEMAPI ?
Les recettes générées par la taxe GEMAPI ne peuvent financer que la gestion du risque d'inondation et les milieux aquatiques. Or, ainsi que le fait remarquer Yann Guével, la prévention des inondations est "une dépense qui monte de plus en plus, compte tenu des dérèglements climatiques auxquels nous sommes tous confrontés, souligne l'élu brestois. Personne de sérieux aujourd'hui ne peut nier les effets du changement climatique. On aura des phénomènes pluvieux intenses, des marées hautes plus élevées. On devra s'y adapter et cela va entraîner des dépenses supplémentaires pour les collectivités".
Entretien des 30 km de cours d'eau, restauration des 70 hectares de zones humides, protections contre les inondations sont autant de programmes déjà mis en œuvre et financés par Brest Métropole.
La topographie de la Métropole montre, en outre, que certains endroits sont plus vulnérables aux risques de submersion marine et d'inondations pluviales. "La problématique des inondations est récurrente pour les zones basses très proches du littoral et des cours d'eau, note Yann Guével. La taxe va, par exemple, permettre de récréer du bocage pour gérer les eaux pluviales. C'est un sujet sur lequel on travaille dans la partie rurale de la Métropole".
Intégrer la dimension climatique à la politique d'aménagement du territoire métropolitain, c'est l'enjeu de cette taxe que certains qualifient de "solidaire". "Le changement climatique touche tout le monde, ajoute le vice-président de Brest Métropole. Il y aura des submersions momentanées que nous devrons gérer. La réalité, elle est là".
