La cour d'appel de Rennes a finalement ramené à 15 000 € ce mercredi 29 janvier 2025 l'amende qui avait été infligée par le tribunal correctionnel de Brest à un élevage de porcs de Dirinon et Irvillac (Finistère) pour ses "mauvais traitements" envers ses animaux.
La cour d'appel de Rennes a finalement ramené à 15 000 € ce mercredi 29 janvier 2025 l'amende qui avait été infligée par le tribunal correctionnel de Brest à un élevage de porcs de Dirinon et Irvillac (Finistère) pour ses "mauvais traitements" envers ses animaux.
La Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Trebeolin et la SARL Kerdoncuff, "l'un des plus gros producteurs de porcs du Finistère, voire de Bretagne", ont vu leur interdiction de détenir des animaux levée par les juges.
Une plainte de l'association L214
Visées par une plainte de l'association de protection animale L214, les deux sociétés avaient écopé chacune, en première instance, d'amendes de 40 000 € environ et de l'interdiction de détenir un animal pendant un an. "C'est le dépôt de bilan assuré, une mise à mort économique", s'était ému l'avocat des deux sociétés lors du procès en appel, en décembre 2024. Les deux associés, qui génèrent "un résultat très modeste et ric-rac" de "30 000 €" en fin d'exercice comptable avec leurs douze salariés, n'avaient ainsi "pas beaucoup à se partager en fin d'année".
En novembre 2019, L214 avait envoyé au procureur de la République de Brest une vidéo d'animaux "malades" ou "blessés" dans des salles "obscures" et de "truies gestantes" qui étaient "agglutinées" et "ne pouvaient pas bouger", avait résumé la présidente de la cour d'appel à la lecture des pièces du dossier. Les porcs avaient "des hernies grosses comme des ballons de basket" et "des nécroses tellement importantes que vous pouviez rentrer le poing dedans", avait complété l'avocate de l'association de protection animale.
"La rentabilité financière avant tout"
À la barre, Dominique Kerdoncuff n'avait pas contesté le principe de sa culpabilité. Cependant, il avait demandé aux juges rennais de minorer les peines : tout a été "mis aux normes" depuis. Les deux frères ont aussi "suivi une formation sur le bien-être animal" et "la biosécurité" dans les élevages de porcs.
"Monsieur vous dit, droit dans ses bottes, que la réglementation est changeante et que c'est compliqué", s'était donc exaspérée l'avocate de L214. "Mais chez les éleveurs de porcs, c'est la rentabilité financière avant tout, donc on ne respecte pas la réglementation... Quand c'est Mme Michu qui maltraite son chat, on a une interdiction de détenir un animal, et là, parce que c'est leur outil de travail, on devrait être beaucoup plus raisonnable ?".
Une "amélioration considérable" observée en cinq ans
"Au-delà de la réglementation, il y avait aussi une question de simple bon sens : il n'y a pas besoin de connaître la réglementation sur le bout des doigts pour savoir que tout cela n'était pas acceptable et pas tolérable", avait convenu l'avocate générale. Elle avait toutefois appelé les juges à "diminuer" l'amende et à lever l'interdiction de détention d'animaux : cette dernière "ne paraît plus s'imposer" pour cet élevage au vu de "l'amélioration considérable" observée en "cinq ans" et qui va rester "dans le viseur" de l'administration.
L'avocat des deux frères avait lui répété que ses clients, qui avaient hérité de cet élevage par leurs parents, étaient dans le "brouillard" et avec une "certaine incertitude" au niveau de la réglementation. Il avait aussi appelé la cour d'appel à ne pas octroyer de dommages et intérêts à L214. "Quand on viole la loi, et puisqu'on met ça sur la place publique et les réseaux sociaux, on n'a pas le droit d'être indemnisé", avait-il justifié en allusion aux intrusions controversées de l'association dans les élevages. "Certains procureurs de la République - de Rennes et de Saint-Brieuc - sont d'ailleurs en train de réfléchir à engager des poursuites sur des vidéos faites à partir d'images assemblées, coupées et remontées : on ne sait plus si c'est la vérité."
Il n'a toutefois pas été suivi sur ce point par la cour d'appel. Les deux sociétés devront aussi verser 400 € chacune à L214 pour ses frais de justice.