La Cour de cassation de Paris a rejeté, ce jeudi 9 mars 2023 le dernier recours de trois agriculteurs finistériens, dans l’affaire de l’incendie des locaux de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du centre des impôts de Morlaix en septembre 2014. Ils sont donc définitivement condamnés à de la prison avec sursis. Ils devront aussi rembourser solidairement 336 000 euros à l’État.
Après la cour d'appel de Rennes, le 20 mai 2022, la Cour de cassation confirme ce 9 mars 2023, la condamnation des trois agriculteurs qui avaient participé à l'incendie du centre des finances publiques de Morlaix dans la nuit du 19 au 20 septembre 2014.
Les trois hommes, âgés d'une trentaine d'années, sont donc définitivement condamnés à deux ans de prison, avec deux ans de sursis probatoire pour l’un et à un an de prison avec sursis probatoire de deux ans pour les deux autres. Ils devront aussi rembourser solidairement 336 000 euros à l’État.
Lors du premier jugement, le 14 juin 2018, le tribunal de Brest avait condamné l'un d'entre eux pour avoir entravé l’arrivée des pompiers et pour ensuite les avoir menacés. Les trois autres avaient été condamnés pour complicité de ces faits et également pour complicité de destruction par incendie.
La cour d’appel de Rennes avait alourdi leurs peines en mai 2022. Trois d’entre eux avaient formé un pourvoi en cassation, qui vient donc de confirmer les condamnations formulées par la Cour d'appel.
Rappel des faits
Cette nuit-là, une manifestation réunissait agriculteurs à laquelle s'étaient agrégés des Bonnets rouges pour dénoncer les charges qui pèsent sur la filière et les difficultés des agriculteurs. Deux bâtiments publics avaient alors été incendiés : celui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) s'était embrasé le premier, à Saint-Martin-des-Champs, puis les manifestants s'étaient ensuite dirigés vers le centre des finances publiques de Morlaix.
A l'issue d'importantes investigations, quatre hommes avaient été identifiés comme étant à l'origine de l'incendie du centre des impôts.
Les dégâts avaient été chiffrés à 600 000 euros pour les locaux de la MSA à Saint-Martin-des-Champs, et à 500 000 euros pour le centre des impôts. Ce dernier avait pu rouvrir plus d’un an plus tard.
