La ville de Morlaix avait obtenu gain de cause en première instance face à une société d'affichage publicitaires, en juillet 2020. Mais la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement. Il il y aura bien des panneaux publicitaires dans certaines rues du centre-ville.
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes qui avait été rendu en défaveur d'une société d'affichage, en juillet 2020, dans le procès qui l'opposait à la ville de Morlaix (Finistère).
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes qui avait été rendu en défaveur d'une société d'affichage, en juillet 2020, dans le procès qui l'opposait à la ville de Morlaix.
Entrées de ville
La maire de l'époque Agnès Le Brun s'était en effet opposée le 20 juin 2017, dans six arrêtés distincts, aux déclarations préalables de travaux déposées par Cadres Blancs Afficheurs pour installer des panneaux avenue de Wurselen, rue de l'Orée-du-Bois, rue du Parc-au-Duc, rue de Callac et rue de Brest.
Elle s'était appuyée pour cela sur les avis négatifs de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) et sur le fait que certains d'entre eux étaient "de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants" puisqu'il s'agissait d'entrées de ville.
Incompétence juridique
Les juges rennais n'avaient rien trouvé à redire à ce veto municipal, mais leurs homologues nantais avaient eux prévenu les protagonistes du dossier qu'elle allait soulever "l'incompétence" juridique du maire à prendre de telles décisions.
"Le code de l'environnement l'autorisait seulement (...) à prendre (...) un arrêté ordonnant dans les quinze jours soit leur suppression, soit leur mise en conformité", avait souligné la cour administrative d'appel de Nantes.
"Il n'appartient pas au maire ou au préfet d'approuver le projet ou de s'y opposer", redit elle dans un arrêt en date du 26 octobre 2021 qui vient d'être rendu public. "L'autorité compétente [pouvait] seulement (...) mettre en demeure ce dernier de supprimer ou de mettre en conformité un affichage publicitaire irrégulier."
La maire de Morlaix a donc "méconnu le champ de compétence" qui lui est dévolu par le code de l'environnement. Ses arrêtés ont par conséquent été annulés.
