La boulangerie industrielle Bridor veut faire annuler un jugement rendu en sa défaveur concernant les "allégations de santé" non autorisées de sa baguette aux céréales, L'Amibiote. La répression des fraudes avait mis en avant un visuel trompeur et des bienfaits qui restaient à prouver.
La cour administrative d'appel de Nantes a réexaminé ce mardi 12 décembre 2023 la requête de la boulangerie industrielle Bridor (groupe Le Duff) de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), qui veut faire annuler le jugement qui avait été rendu en sa défaveur concernant les "allégations de santé" non autorisées de sa baguette aux céréales L'Amibiote.
Le tribunal administratif de Rennes n'avait en effet rien trouvé à redire en juillet 2022 à l'injonction que lui avait faite la répression des fraudes le 11 mars 2020 : l'industriel avait été sommé de "procéder à des mesures correctives" de ses emballages et étiquettes.
L'affaire avait déjà été appelée une première fois au rôle de la cour administrative d'appel le 14 novembre 2023, et la rapporteure publique avait conclu au rejet de la requête. Elle est revenue sur la table judiciaire ce mardi 12 décembre 2023 "pour un motif de procédure", a fait savoir le président de la 4e chambre de la cour administrative d'appel de Nantes, mais les conclusions de la rapporteure publique n'ont pas changé.
Cette "super-baguette" avait en fait été développée "en partenariat avec un laboratoire" de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) pour répondre à "la décroissance du marché du pain".
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"Deux baguettes et demie" par jour pour profiter de ses "bêta-glucanes"
Les mentions litigieuses sur son emballage indiquaient le "rôle majeur du microbiote" dans la digestion, qui "participe au bon fonctionnement de nos organes et de notre système immunitaire" et qu'il fallait "bien le nourrir avec des fibres".
"L'Amibiote prend soin de moi au quotidien grâce à l'alliance de sept fibres végétales sélectionnées spécifiquement pour leurs nombreux bienfaits", promettait même le groupe Le Duff aux consommateurs.
L'administration avait aussi "enjoint" à Bridor de "modifier l'illustration" de son emballage : on y voyait "deux mains formant un cœur devant un ventre" accompagné de la légende "C'est bon de se faire du bien !". Il mettait en avant le fait que "les bêta-glucanes contribuent au maintien d'une cholestérolémie normale", mais sans indiquer quelle quantité de pain il fallait ingérer pour avoir au moins "1 gramme de bêta-glucanes".
Or "il faudrait consommer plus de deux baguettes et demi par jour pour bénéficier des bénéfices des bienfaits des bêta-glucanes", a expliqué ce mardi la rapporteure publique. Elle a donc de nouveau conclu au rejet de la requête de l'industriel, qui n'était ni présent ni représenté par un avocat à l'audience, pas plus que l'administration. La cour, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt d'ici un mois.
SG/GF (PressPepper)
