Affaire Le Scouarnec. Condamné pour détention d'images pornographiques en 2005, des associations portent plaintes pour absence de restriction à son activité de chirurgien

Les deux associations ont soumis leurs plaintes à franceinfo, dans lesquelles elles condamnent le fait que l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec ait pu continuer son activité sans restriction, même après avoir été condamné une première fois pour possession d'images pornographiques en 2005.

Franceinfo a appris ce vendredi auprès des avocats des deux associations que deux plaintes ont été déposées contre X. Les plaintes portent sur la mise en danger d'autrui et le non-obstacle à la commission d'une infraction dans l'affaire de Joël Le Scouarnec, un ex-chirurgien soupçonné de viols et d'agressions sexuelles sur plus de 300 enfants. 

Lire : Affaire Joël Le Scouarnec : deux plaintes contre X déposées pour "mise en danger d'autrui" et "non-obstacle à la commission d'une infraction"

L'association Face à l'inceste a déposé la première plainte pour non-obstacle à la commission d'une infraction en juillet 2022. La deuxième plainte, déposée par l'association La voix de l'enfant, est pour mise en danger d'autrui.

Condamné pour détention d'images pornographiques 

Les plaintes consultées par franceinfo émanent de deux associations qui dénoncent le fait que l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a pu continuer à exercer son activité sans restriction malgré sa première condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour détention d'images pornographiques en novembre 2005. Cette condamnation a été prononcée par le tribunal correctionnel de Vannes alors qu'il était employé par le centre hospitalier de Quimperlé dans le Finistère.

Lire : Affaire Le Scouarnec : 11 ans avant sa mise en examen pour "viols", le chirurgien inquiétait les autorités de Santé

Dans sa plainte, l'association Face à l'inceste souligne que le jugement rendu à l'encontre de Joël Le Scouarnec n'a entraîné aucune peine complémentaire, telle qu'une interdiction d'exercer une activité impliquant des contacts habituels avec des mineurs. De son côté, l'association La voix de l'enfant ajoute que le tribunal n'a pas avisé le conseil national de l'ordre des médecins de cette condamnation, en violation de l'article L4126-6 du Code de la santé publique. Les deux associations déplorent que Joël Le Scouarnec ait pu continuer à travailler sans qu'aucune mesure préventive ne soit mise en place, malgré le risque qu'il représentait pour les enfants qu'il côtoyait au quotidien. Face à l'inceste qualifie cette situation de "grave et incompréhensible défaillance".

Lire : Affaire Le Scouarnec. 19 des 312 victimes exclues de la procédure pour cause de prescription

11 ans avant sa mise en examen pour viol

En février dernier, franceinfo avait révélé que plusieurs instances hospitalières ainsi que le ministère de la Santé avaient été informés en 2006 de la condamnation de Joël Le Scouarnec pour détention d'images pornographiques. Cette condamnation était intervenue 11 ans avant sa mise en examen pour "viols" et "agressions sexuelles" sur près de 300 enfants. 

Lire : Joël Le Scouarnec mis en examen pour 312 faits de viols et d'agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans

Cependant, la justice n'avait pas transmis cette information ni à l'Ordre des médecins, ni aux employeurs de Joël Le Scouarnec à l'époque. Malgré cela, il avait pu continuer à exercer et avait même été titularisé quelques mois après son procès, car son casier judiciaire n'avait pas été mis à jour. Lorsque les instances hospitalières avaient finalement appris sa condamnation, elles avaient envisagé de le radier, mais cette décision n'avait pas été prise.

300 potentielles victimes

Après avoir quitté l'hôpital de Quimperlé, Joël Le Scouarnec a poursuivi sa carrière à Jonzac, en Charente-Maritime, où il a continué à exercer pendant 12 ans après sa condamnation en 2005. Durant cette période, il est soupçonné par la justice d'avoir agressé sexuellement 45 nouvelles victimes. Les 300 potentielles victimes sont tous d'anciens patients des établissements hospitaliers où le médecin a exercé pendant plus de 30 ans. L'enquête est actuellement entre les mains d'un juge d'instruction à Lorient.

En 2020, Joël Le Scouarnec a été condamné à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, et fait également l'objet de plusieurs mises en examen pour des viols et agressions sexuelles aggravées commis entre 1991 et 2014 au sein de plusieurs établissements hospitaliers.




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