"Eau et Rivières de Bretagne" porte plainte suite à la vente de pesticides aux particuliers par Amazon et eBay

L'association est vent debout contre les pesticides depuis de longue date. Son combat actuel se tourne vers deux géants du web : Amazon et eBay. Elle les accuse de vendre des produits contenant du glyphosate, alors que c'est interdit en France depuis le 1er janvier 2019.

La guerre des pesticides fait rage. Ce nouvel épisode intenté par Eau et Rivières de Bretagne accuse des acteurs que l'on ne soupçonnait pas : les géants du web. Parmi eux, Amazon et eBay sont pointés du doigt par l'association bretonne. 

Elle leur reproche de proposer à la vente des pesticides contenant du glyphosate, alors que c'est interdit par la loi française. En effet, la loi Labbé (du nom du sénateur morbihannais Joël Labbé) ordonne que "la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel sont interdites à compter du 1^er janvier 2019." Dans ces produits, l'un d'entre-eux défraie la chronique de longue date : le glyphosate.  

Interpeller les pouvoirs publics

Deux plaintes ont donc été déposées dans les Côtes-d'Armor visant les deux sites de vente en ligne. Malgré le fait que leurs sièges sociaux soient situés à l'étranger, la vente à destination du territoire français est répréhensible par la loi. 

"Nous voulons interpeller les pouvoirs publics face à cet état de fait, que les autorités judiciaires se saisissent du dossier pour faire appliquer la loi", explique Brieuc Le Roch, le juriste de l'association. Les plaintes ont été déposées contre X, "pour que la situation puisse évoluer, accuser d'autres acteurs que ceux que nous attaquons." La plainte contre X est courante dans les affaires de pollution. 

Chers @amazon et @eBay

Savez-vous quels sont les effets des #pesticides interdits ☠️que vous vendez en France ?

Edith et Annick vous l'expliquent et vous annoncent qu'@Eauetrivieres porte plainte contre vous. #bisou ?https://t.co/J21B3rTyxt

— Eau et Rivières (@Eauetrivieres) November 12, 2019

En cas de condamnation, "nous aimerions que les peines prononcées soient proportionnelles au chiffre d'affaires de ces multinationales," sourit Dominique Le Goux, chargée de mission "pesticides" dans l'association. 
La peine maximale pour le délit de "vente illégale de produits sanitaires" est de 300.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement. 

Après un premier signalement de l'association, Amazon avait retiré les produits incriminés de son site, avant de les remettre à la vente récemment.
 

Pas leur premier coup d'essai

Eau et Rivières de Bretagne a lancé plusieurs procédures contre ce genre d'infractions par le passé. Auparavant, seule la publicité de ces pesticides était prohibée. Ainsi, l'association avait porté plainte contre la société Shopix qui distribuait des prospectus de vente contenant un désherbant interdit à la vente. 

Auparavant, c'est contre Monsanto que l'association avait lancé une action en justice. La procédure longue (entre 2002 et 2012) avait permis la condamnation du groupe pour sa publicité de produits interdits.

Très investie dans la lutte contre "cette délinquance environnementale", Eau et Rivières de Bretagne se désole du manque d'actions concrète des autorités publiques. "On ne peut pas demander à une association de bénévoles de faire le travail de la police" insiste Brieuc Le Roch. 

Malgré tout, l'association reste mobilisée. Actuellement, elle a déposé une quinzaine de plaintes dans des affaires de délits environnementaux.
 

La réponse d'Amazon

En fin d'après-midi, le site de vente en ligne nous a transmis sa réponse face aux argument avancés par Eau et Rivières de Bretagne.
Amazon communique : "Nous demandons à tous les vendeurs de se conformer à nos politiques de vente et disposons d’équipes munies d’outils dédiés visant à s’assurer que des produits interdits n'aient pas leur place dans notre boutique. Nous prenons des mesures contre ceux qui enfreignent nos politiques, notamment en supprimant leurs privilèges de vente."

Le géant du e-commerce l'assure : "le produit en question a été supprimé" de son site.