L'affaire de la contamination par la bactérie Escherichia coli de plusieurs enfants à la crèche municipale de Lanester remonte à 2012. Ce jeudi 25 janvier 2024, trois familles ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre communal d'action sociale à leur verser 295.000 euros en réparation de leurs préjudices.
Trois familles dont les enfants avaient été contaminés en 2012 par la bactérie Escherichia coli à la crèche municipale de Lanester, dans le Morbihan, ont demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 25 janvier 2024, de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) à leur verser une somme globale de 295.000 euros en réparation de leurs préjudices.
Pour rappel, dans un premier jugement rendu le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes avait estimé que, sur le principe, la "responsabilité pour faute" du CCAS de Lanester devait être engagée : des "manquements graves aux règles d'hygiène" avaient été pointés par l'agence régionale de Santé (ARS) Bretagne. Mais, à l'époque, les juges avaient préféré attendre les conclusions des expertises médicales avant de se prononcer sur le montant des indemnisations.
"Aucun lien entre les pathologies et la contamination"
"Juliette était blême, elle ne tenait même plus sa tête droite, sa langue était pendante, l'heure était grave" a ainsi relaté Me Jean-Baptiste Mahieu, l'avocat des trois familles.
Déclarée officiellement "guérie" plus d'un an après les faits, la fillette, âgée à l'époque de 10 mois, a néanmoins développé "un diabète" et "une hypothyroïdie" que ses parents imputent à cette contamination. Et si elle ne garde pas de "séquelles organiques", le "retentissement psychologique" et "les contraintes" demeurent : elle fait l'objet d'une surveillance médicale annuelle.
Ses parents ont donc sollicité une somme totale de 178.000 euros en réparation de leurs préjudices. Une "tension psychique" demeure chez elle, elle a développé "une phobie des interventions".
Toutefois, le rapporteur public a considéré qu'aucun lien entre les pathologies développées ultérieurement par l'enfant et cette contamination la crèche de Lanester n'avait été démontré. Au total, la concernant, le rapporteur public a évalué son indemnisation à 14.000 euros, à laquelle s'ajoutent 3.000 euros pour ses parents.
"Une affaire douloureuse"
Les parents de Lucas, âgé de 13 mois au moment des faits, réclament pour leur part 92.000 euros, mais le rapporteur public a proposé d'octroyer 11.000 euros à l'enfant et 2.000 euros à ses parents pour leurs préjudices personnels. L'état de leur fils avait été déclaré "consolidé" en février 2014.
Adèle avait, pour sa part 6 mois, quand elle est tombée malade : sa "gastro-entérite" avait rapidement dégénéré, ce qui avait conduit à son hospitalisation pendant treize jours. La "consolidation" de son état de santé n'a, pour l'heure, toujours pas été fixée. Le rapporteur public a dans ce dossier préconisé de procéder au versement d'une provision de 15.000 euros pour la fillette et 2.000 euros pour ses parents.
"Cette affaire a été très douloureuse pour toutes les familles qui ont ressenti une très vive émotion et de la colère" après s'être retrouvées "dans des services de réanimation pédiatrique" a dit leur avocat. Les juges se prononceront d'ici une quinzaine de jours.
