Victoire judiciaire pour l’association L214, spécialisée dans la défense des animaux, face à deux exploitations de lapins et de cochons. Ce 11 juillet 2023, la cour d’appel de Rennes a annulé la demande des éleveurs à faire supprimer les images témoignant de la maltraitance subie par les animaux.
En août 2022 et en janvier 2023, l’association de défense des animaux L214 avait dévoilé deux enquêtes. La première montrait vidéo à l’appui les blessures, infections et problème d’hygiène d’un élevage breton de lapins à Domalain en Ille-et-Vilaine. La seconde pointait la maltraitance subie par des cochons dans un élevage intensif de porcs à Penguily, dans les Côtes d’Armor.
Dans les deux cas les vidéos diffusées par L214 témoignaient selon l’association des “sévices graves” et de maltraitance sur les animaux.
Après la diffusion des images, chaque exploitant avait intenté une action en justice contre L214 afin de contraindre l'association à retirer les vidéos de toutes les plateformes en ligne. Bien qu'ils aient été initialement déboutés par le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, les exploitants ont ensuite fait appel de cette décision.
Par deux arrêts rendus le 11 juillet 2023, la cour d’appel de Rennes a annulé les assignations et condamné les exploitants à verser chacun la somme de 5.000 euros à L214 (au titre des frais irrépétibles).
Lire : Maltraitance animale. L'association L214 porte plainte contre un élevage de porcs des Côtes-d'Armor
Les vidéos resteront en ligne
Les deux exploitants ont intenté une action en justice contre L214 en reprochant à l'association d'avoir obtenu les images de manière clandestine, en s'introduisant dans leurs locaux. Ils avaient assigné L214 devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Après que leurs demandes ont été rejetées en première instance, les deux exploitants ont fait appel devant la cour d'appel de Rennes. Cependant, une fois de plus, ils n'ont pas réussi à obtenir satisfaction.
Par communiqué, L214 se réjouit de ces décisions. Pour l’association “ses enquêtes montrent les violences systémiques endurées par les animaux : restrictions des mouvements et pauvreté des lieux (sol grillagé, caillebotis, absence d’enrichissement) notamment.”
Nos enquêtes montrent les violences systémiques endurées par les animaux
Brigitte Gothière, cofondatrice de L214
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : “Les enquêtes de L214, permettent de révéler au grand public non seulement le quotidien des animaux dans les élevages et abattoirs, mais également la récurrence et souvent même l’impunité des infractions à la réglementation”.
Selon la porte-parole de L214, "aujourd’hui, 80 % des animaux abattus en France sont issus d’élevages intensifs. Contrairement aux publicités diffusées à la télévision, ils ne badinent pas paisiblement au milieu de paysages pittoresques. Ces animaux-là passent l’intégralité de leur courte vie entassée dans des bâtiments sans aucun accès au plein air".
Dans son combat face à l'industrie agroalimentaire, l’association L214 veut “montrer ces images encore bien trop rares et difficiles à obtenir pour que le débat sur la place des animaux dans notre société soit basé sur des faits et non sur des images d’Epinal.”
Suite à cette décision de justice de la cour d'appel de Rennes, les exploitants peuvent se pourvoir en cassation.
