Dans "Qui veut épouser le fisc ?", une série de podcast en six épisodes, nous parlons d’argent, des couples, de leurs impôts et des inégalités que cela provoque. Les injustices économiques ne s’arrêtent pas aux écarts de salaires. Le quotient conjugal, la fiscalisation des pensions alimentaires ou encore le principe de solidarité fiscale, par exemple, viennent accentuer les difficultés financières des femmes.
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Se marier permet de payer moins d'impôts. Nous avons tous déjà entendu cette phrase, au détour d’un repas de famille. Mais après plusieurs mois de travail sur le sujet, avouons que nos envies de mariage se sont un peu envolées !
L’impôt n’est pas la première chose qui vient à l’esprit lorsque l’on parle d’inégalités de genre. C’est pour cette raison que nous avons décidé de prendre ce sujet en main à travers la voix de celles et ceux qui ont accepté d’en parler. "Qui veut épouser le fisc ?", c’est une série de podcast en six épisodes qui balaye les inégalités de genre entretenues, voire aggravées, par les impôts.
À bien des égards, la fiscalité est inadaptée aux enjeux de l’égalité femmes-hommes. De nombreuses Françaises en ont fait le constat. Certaines choisissent d'individualiser leur taux pour payer moins d’impôts, c'est-à-dire de ne plus être imposées en fonction des revenus de leur partenaire. D’autres n’ont, pour l’heure, d’autre choix que d’intégrer les pensions alimentaires versées par leur ex-compagnon à leurs déclarations, alors qu’elles sont destinées aux enfants. Enfin, une poignée d’entre elles doivent plusieurs centaines de milliers d’euros au fisc au nom de la dette solidaire qui unit les mariées et Pacsées à leur conjoint. Toutes ces subtilités accentuent les difficultés financières des femmes. Si légalement, l’impôt est censé être neutre vis-à-vis du genre, il s’inscrit dans une société qui ne l’est pas
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Micros à la main, nous sommes allées à la rencontre de contribuables qui nous ont ouvert leur porte et leurs comptes. Recueillir leurs histoires nous a permis de saisir la réalité de ces inégalités genrées. De Paris à Châteaulin, en passant par Cesson-Sévigné, nous avons discuté avec ces couples de leur gestion de l’administratif, d’argent, de déclarations d’impôts, de Pacs et de mariage.
Nos échanges les ont amenés à évoquer des sujets tabous. C’est le cas de Typhaine et Éric, rencontrés à Paris. Au chômage pendant un temps, Typhaine, mère de famille, a alors décidé d’individualiser son taux d’imposition : "Le taux que je supportais, c’était beaucoup plus que ce que j’aurais dû supporter en étant seule". Les inégalités surviennent surtout chez les couples dont les comptes et les dépenses sont séparés. "Avoir l’impression que je devrai demander de l'argent à mon mari, ça me gênait, donc j’ai individualisé le taux", poursuit la Bretonne d’origine.
"La France est à la traîne avec cette fiscalité, on a une société très patriarcale."
Marie-Cécile, membre du collectif des Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale
En décembre 2021, Oxfam, une organisation non gouvernementale qui lutte contre la pauvreté et les inégalités, a publié le Manifeste fiscal, juste, vert et féministe. Quentin Parrinello, auteur de ce dernier, explique que le quotient conjugal désavantage les femmes en couple avec un homme ayant un salaire significativement plus élevé. "C’est une situation de dépendance, et, par ailleurs, c’est aussi un facteur de spécialisation au sein des couples et des tâches. Ça pousse notamment au fait que les femmes soient assignées à du travail domestique non rémunéré", détaille le responsable des plaidoyers Justice fiscale et inégalités chez Oxfam. Les femmes gèrent davantage les courses, le ménage et les enfants. Elles travaillent donc moins pour dégager le temps nécessaire à ces occupations. Cette charge mentale, phénomène déjà bien connu, s'ajoute à une charge fiscale plus difficile à percevoir.
- ⇒ Découvrez ici, le premier volet de notre série d'enquêtes : RÉCIT GRAPHIQUE. À qui profite le fisc ? Comment la fiscalité environnementale produit de l'inégalité.
Du flirt à la rupture, elles sont perdantes. Si elles dépensent beaucoup d’argent pour correspondre aux critères de beauté, elles perdent aussi six fois plus de ressources lors des séparations, comme l'expliquent les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac dans leur ouvrage, Le genre du capital. Les pensions alimentaires tenues d’être déclarées ou encore la solidarité fiscale en sont des illustrations percutantes. Comme le résume Marie-Cécile, membre du collectif des Femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, "la France est à la traîne avec cette fiscalité, on a une société très patriarcale".
"L’individualisation, ça serait défavorable à l’homme blanc, âgé de plus de cinquante ans. Peut-être que c’est une raison pour laquelle ça n’a pas été fait."
Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Héritage d’une vision du couple archaïque, prime à l’inégalité salariale, vision familialiste des relations : en matière de fiscalité, la France est en retard. L’Hexagone est un des seuls pays dits développés à rendre obligatoire l’imposition commune aux couples mariés ou Pacsés. Certains économistes que nous avons rencontrés, comme Guillaume Allègre, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), prônent la suppression ou le plafonnement de ce dispositif. À l’inverse, le très fraîchement réélu président de la République Emmanuel Macron propose de l’étendre aux couples en union libre. Mais ces derniers auraient alors le choix de déclarer ensemble leurs revenus, quand les couples mariés ou Pacsés y sont forcés. Une nouvelle inégalité en perspective, non ?
Des réformes sont imaginées depuis plusieurs années, notamment l’individualisation des déclarations par défaut, c’est-à-dire la suppression du quotient conjugal et de la déclaration commune. Mais cette mesure requiert une volonté politique a priori inexistante pour le moment. "L’individualisation, ça serait défavorable à l’homme blanc, âgé de plus de cinquante ans. Peut-être que c’est une raison pour laquelle ça n’a pas été fait", ironise Guillaume Allègre.
Maintenant que c’est dit, qui veut toujours épouser le fisc ? Bonne écoute !
Perrine Bontemps et Camille Montagnon
Épisode 1 - L'argent, tabou jusque dans le lit conjugal ?
Régler ses comptes, quand on est en couple, c’est important. Et on ne vous parle pas de disputes. Mais quand notre éducation sentimentale s’est construite sur des mythes romantiques tels que Blanche-Neige ou Coup de foudre à Notting Hill, discuter finances avec son prince charmant ne semble pas sexy. Et pourtant… On a été à la rencontre de quatre couples qui ont accepté de nous ouvrir leur porte et leurs portefeuilles. L'argent dans le couple : tabou ou pas tabou ?
Avec nous pour en parler, Sibylle Gollac, sociologue et co-autrice du Genre du capital, et Héloïse Bolle, conseillère en gestion de patrimoine, fondatrice d'Oseille et compagnie et autrice du livre Les bons comptes font les bons amants.
Épisode 2 - Quand on aime, on compte
Quand on aime, on ne compte pas… mais on devrait ! Très souvent, les amoureux organisent leurs finances de la manière la plus équitable possible. Mais ces tractations mettent de côté un constat essentiel : la mise en couple creuse les inégalités de revenus entre hommes et femmes. Du coup, on a remis le bon vieux 50-50 en question… Dans cet épisode, on parle pot commun, régimes matrimoniaux, thunes et vie commune.
Avec nous pour en parler, Sibylle Gollac, sociologue et co-autrice du Genre du capital, et Héloïse Bolle, conseillère en gestion de patrimoine, fondatrice d'Oseille et compagnie et autrice du livre Les bons comptes font les bons amants.
Épisode 3 - Le quotient conjugal : paye ton impôt !
Le quotient conjugal ça vous parle ? Réservé aux couples mariés et Pacsés, il permet de baisser l'impôt de nombreux couples en les imposant ensemble. Ce système de conjugalisation avantage le plus haut revenu dans le couple, l’homme dans les trois quarts des cas, et encore plus si sa moitié ne travaille pas à temps complet. Donc pour vous la faire courte, le quotient conjugal incite les femmes à travailler au foyer tout en permettant aux hommes aisés de payer moins d'impôts. Bref, paye ton impôt.
Avec nous pour en parler, Quentin Parrinello, responsable Justice fiscale et inégalité chez Oxfam, et Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE).
Épisode 4 - Un jour l’individualisation viendra
Spoiler alert : l’égalité économique entre hommes et femmes n’est pas encore acquise. Réformer le quotient conjugal, c’est possible, et même souhaitable. Les experts que nous avons rencontrés le disent tous. Parmi les pistes envisagées, l'individualisation de l'impôt. Chacun est alors imposé en fonction de ses revenus, et non plus ceux de son ou sa partenaire. La France est un des seuls pays dits développés à ne pas rendre possible son adoption par défaut. Mais alors, qu’est-ce qui coince ?
Avec nous pour en parler, Sibylle Gollac, sociologue et co-autrice du Genre du capital, Quentin Parrinello, responsable Justice fiscale et inégalité chez Oxfam, et Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE).
Épisode 5 - Un de perdu, disette retrouvée
Une rupture amoureuse, ça n’est facile pour personne. Mais surprise, les femmes en paient davantage le prix que les hommes. Plus d’un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté. 85% sont des femmes. Les pensions alimentaires, quand elles sont versées, ne permettent pas de compenser le creusement des inégalités au moment des séparations. Cerise sur le gâteau : elles sont déductibles pour ceux qui les versent, et taxables pour celles qui les reçoivent.
Dans cet épisode, nous serons aux côtés de deux mamans séparées, Céline et Sofie, mais aussi la fiscaliste Lise Châtain, et Sibylle Gollac, sociologue et co-autrice du Genre du capital.
Épisode 6 - Le fisc dans la peau
Marie-Cécile doit plus de deux millions d'euros au Fisc. En cause, le principe de solidarité fiscale. En France, les époux et partenaires de Pacs sont solidaires fiscalement. C'est-à-dire que le fisc peut demander aux épouses de rembourser les dettes de leurs maris ou de leurs ex-compagnons, si elles ont été contractées pendant l’union. Exception en droit, ce mécanisme a des conséquences dramatiques pour certaines personnes, allant des troubles du sommeil aux tentatives de suicide. À 80%, ce sont des femmes.
Dans ce dernier épisode, vous entendrez Annabel-Mauve Bonnefous, présidente du collectif des Femmes victimes de la solidarité fiscale, et Lise Châtain, fiscaliste.
Nos sources
Pour réaliser ce podcast, nous avons échangé avec quatre couples, deux femmes divorcées, deux femmes victimes de la solidarité fiscale, ainsi que dix experts et journalistes. Nous avons également rencontré la direction régionale des Finances publiques en Bretagne.
La plupart de nos interlocuteurs ont été approchés une première fois par visioconférence, puis sur leur lieu de vie ou de travail dans un second temps, afin d’obtenir un enregistrement audio de qualité. Pour les témoignages, nous avons souhaité interroger des personnes qui vivent ou ont vécu en Bretagne. Pour les experts en revanche, ce n’était pas possible car la plupart sont basés à Paris, ce qui nous a poussé à faire un séjour dans la capitale.
Certains contacts n’étant dans aucune de ces régions, nous avons été contraintes d’enregistrer nos échanges à distance.
Nous comptons un certain nombre d’experts hommes, principalement sur le sujet du quotient conjugal, ce qui n’était pas volontaire. En effet, la plupart des recherches et études dans ce domaine sont dirigées par des femmes, mais celles-ci étant peu nombreuses, elles sont beaucoup sollicitées. Ce sont donc parfois leurs collègues masculins qui ont pu nous accorder de leur temps.
Les propos et les données ont été recueillis entre janvier en avril 2022.
