La sénatrice (LR) du Morbihan Muriel Jourda est membre de la commission mixte paritaire qui se réunit lundi, suite au rejet de la loi immigration. La ligne politique de l'avocate lorientaise est claire, elle veut durcir les procédures d'entrée et de séjour des étrangers en France. Bougera-t-elle après le début des discussions ?
"Si nous allons vers une commission mixte paritaire, nous n'admettrons pas qu'on rétablisse l'article 3". La sénatrice du Morbihan (LR) Muriel Jourda était très claire, le 3 novembre sur la chaîne Public Sénat. Après le rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale le 11 décembre, la commission va se réunir lundi. Elle en fait partie.
Proche de Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Muriel Jourda est rapporteure du projet de loi sur l'immigration. Elle est la seule Bretonne parmi les quatorze sénateurs et députés de la commission, représentative des courants politiques, dont l'objectif est de trouver un nouveau terrain d'entente.
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Ce n'est pas gagné, car l'article 3 du projet de loi, très clivant, reste au centre des débats. Il prévoyait la régularisation de droit des travailleurs dans les métiers en tension. Le Sénat, où le groupe LR est majoritaire, a adopté le projet de loi mais supprimé cet article, au grand dam de la gauche. L'article 4 bis, qui le remplace, précise que les préfets doivent vérifier le travail du demandeur, au cas par cas, auprès des employeurs.
🔴 🗣"Chacun doit faire un pas. Nous avons pris acte de la motion de rejet (...), nous allons prendre le texte du Sénat et nous allons l'examiner en commission mixte paritaire", assure le ministre de l'Intérieur, @GDarmanin., à propos de la loi immigration. pic.twitter.com/7EsFtI6hNS
— franceinfo (@franceinfo) December 15, 2023
"Le principe que nous défendons, c'est qu'il y a des règles dans une politique migratoire, a martelé Muriel Jourda le 3 novembre sur Public Sénat. Pour entrer en France, y rester et travailler, il faut une autorisation. On ne permet pas à ceux qui enfreignent les règles de continuer dans l'irrégularité". L'avocate se réfère au droit : "L'article 3 permettait une situation de fraude continue. Car si vous justifiez d'avoir été longtemps en fraude, vous obtenez automatiquement un titre de séjour ! La fraude ne peut pas être créatrice de droit." La sénatrice estime que "presque 50 % des employeurs de clandestins sont des étrangers. Des filières de régularisations peuvent se mettre en place. Le préfet doit garder la main".
L’immigration ne doit pas être inexistante, mais contrôlée et limitée
Muriel Jourda
Lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi au Sénat, le 6 novembre, la sénatrice du Morbihan avait précisé sa position : "Nous n’avons pas dit que l’immigration doit être inexistante, mais elle doit être contrôlée et limitée". Elle souhaite que des quotas soient établis pour décider "qui va entrer sur le territoire, dans quelle quantité" et veut "ajouter des conditions pour le regroupement familial, le titre de séjour pour raison de santé et le titre étudiant, qui doivent être mieux contrôlés".
La sénatrice, qui souhaite que les discussions s'engagent dès ce week-end, avait aussi mis en garde sur un autre point clivant. Elle veut la suppression de l'aide médicale de l'Etat, pour la remplacer par une aide médicale d'urgence, et précise que "l"AME est un sujet lequel nous serons facilement en désaccord".
