En même temps que Bordeaux, Grenoble, Lyon, Strasbourg et Paris, la ville de Rennes va déposer un recours gracieux contre l’Etat, pour lui demander des indemnités. Elle estime que l’Etat se soustrait à ses obligations d’assurer l’hébergement d’urgence, obligeant de fait les villes à mettre la main à la poche.
À Rennes, à chaque occupation de lieux par des sans-abri, la ville rappelle qu’elle compense comme elle peut les manques de l’Etat en matière d’hébergement des sans-abri.
Cette fois, elle passe à la vitesse supérieure. Dans une tribune publiée dans la presse nationale ce lundi 9 octobre, la maire de Rennes Nathalie Appéré, en compagnie de ses homologues de Strasbourg, Lyon, Paris, Bordeaux et Grenoble, rappelle l’Etat à ses responsabilités.
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Un recours gracieux pour que l'Etat assume sa mission
Ce mardi 10 octobre, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, les maires des six villes concernées vont déposer un recours gracieux, via un courrier dans les préfectures respectives. L'État aura deux mois pour y répondre. Il ne s’agit pas d’une démarche judiciaire devant un tribunal, mais elles demandent à l’Etat des moyens financiers.
Le nombre de personnes sans-abri explose dans notre pays et leur vulnérabilité s’aggrave dangereusement, a fait savoir Nathalie Appéré via son service de presse. "L’État a la charge d’assurer la mise à l’abri des personnes à la rue".
"Selon la loi, le droit à un hébergement d’urgence est un droit inconditionnel. Aujourd’hui, ce droit n’est pas respecté. Le système est défaillant. Les collectivités et les associations de solidarité sont réduites, au quotidien, à tenter de faire face et de pallier les défaillances du système actuel" a indiqué la maire de Rennes via le service de presse.
Après avoir essayé toutes les voies de dialogue, Rennes et cinq autres villes ont donc décidé d’en appeler au droit.
L’objectif de cette démarche inédite est que l’Etat assume ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue.
À Rennes, plus de 1 000 personnes prises en charge chaque jour
D’après les chiffres fournis par la mairie, la ville de Rennes héberge directement ou indirectement plus de 1 000 personnes chaque jour.
Environ 800 personnes sont hébergées directement (paiement de nuitées hôtelières, mise à disposition de bâtiments municipaux, etc…).
Près de 250 personnes sont hébergées par des associations subventionnées en partie par la ville.
La politique d’hébergement de la ville et de la métropole s’élevait à 4 millions d’euros en 2022. Via ce recours gracieux, elle demande le remboursement de cette somme.