Les partisans de Vincenzo Vecchi, militant altermondialiste réfugié en Bretagne mais réclamé par l'Italie après sa condamnation lors des émeutes du G8 de Gênes en 2001, alertent sur l'enjeu "politique et démocratique" de l'audience devant la Cour de cassation, prévue le 11 octobre prochain.
Mardi prochain, l'affaire Vincenzo Vecchi sera donc une nouvelle fois étudiée par la justice. Encore une fois... Depuis 2001 et le G8 de Gênes pour lequel il est poursuivi, le militant altermondialiste a été au cœur de nombreuses audiences. A Rennes, à Angers, et cette fois-ci à Paris...
Ce 11 octobre, c'est la Cour de cassation qui devra se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt européen émis par l'Italie après l'avis rendu mi-juillet par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a estimé que la France ne pouvait s'opposer à la remise de M. Vecchi.
"Dévastation et pillage"
Condamné en 2009 à douze ans et demi de prison, ce dernier faisait partie des "dix de Gênes", dix militants condamnés souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements lors du G8.
Après la cour d'appel de Rennes, celle d'Angers avait refusé en 2020 d'exécuter le mandat d'arrêt, au motif que sa peine principale de dix ans de prison, encourue pour "dévastation et pillage", n'avait pas d'équivalent en France.
Cette infraction introduite dans le code pénal italien sous Mussolini concentre depuis le début les critiques de la défense, dans la mesure où un juge français doit contrôler sa conformité avec le droit français avant d'exécuter le mandat.
"L'incrimination pour "dévastation et saccage" (...) établit une infraction collective, sans qu'il soit besoin de démontrer une participation active de chacun", a expliqué l'écrivain Eric Vuillard, prix Goncourt 2017, lors d'un point-presse à l'Assemblée nationale. "Or, dans notre droit, la responsabilité pénale ne peut être que personnelle et la complicité active", a-t-il ajouté, évoquant une loi "au cœur de l'arsenal
répressif" mussolinien.
Les droits fondamentaux en question
"La décision de la CJUE ouvre une brèche importante dans la défense des droits fondamentaux" qui "passent après la solidarité européenne", a estimé de son côté Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme.
L'avis de la CJUE s'impose en principe à la justice française, mais les avocats de Vincenzo Vecchi entendent soulever le 11 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
"C'est en quelque sorte un SOS constitutionnel. Les "gilets jaunes" à l'Arc de Triomphe ont été punis de huit mois de prison avec sursis, Vincenzo Vecchi c'est dix ans d'emprisonnement ferme !", s'est insurgé Paul Mathonnet, l'un de ses avocats.
"Ce qui lui est reproché, c'est le vol d'un madrier sur un chantier, brûler un pneu ou boire une canette à côté d'un magasin qui était dévalisé", a-t-il souligné.
"Si un gouvernement européen se met à pénaliser l'IVG, est-ce qu'à partir du moment où une personne serait condamnée et viendrait trouver refuge chez nous, on la remettrait à l'Etat qui la demande ?" a interrogé de son côté Me Maxime Tessier, autre avocat de M. Vecchi.
Vincenzo Vecchi risque toujours 12 ans de prison, le 11 octobre, l'audience de la cour de cassation de Paris décidera de son sort.
