Future zone commerciale de Pluvigner. Les travaux peuvent reprendre, selon la juge des référés

La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a finalement autorisé ce lundi 23 septembre 2024 les porteurs du projet du centre commercial Terr'Océan, à Pluvigner (Morbihan), à poursuivre leurs travaux d'aménagement controversés.

rappel du contexte

Pour rappel, dans cette affaire, le permis d'aménager initial du centre commercial de la zone de Bodevéno avait été délivré par le maire de Pluvigner en décembre 2019 à la société civile immobilière (SCI) des Landes, détenue indirectement par Carl Saint-Jalmes, le patron du Super U. Un permis d'aménager "modificatif" avait ensuite scindé en deux un bâtiment "afin d'éviter pour majeure partie la haie centrale présente sur le site" ; un "cheminement piétonnier" avait aussi été reculé et un parking supprimé "pour conserver une zone tampon herbacée" entre cette haie et les premiers aménagements.

Bretagne Vivante et PARé! (Pluvigner Aspect Respect Equilibre) avaient alors introduit un recours le 22 août 2024 pour que la préfecture du Morbihan ordonne "l'interruption provisoire et sans délai" du chantier : les premiers travaux ont été faits "en méconnaissance flagrante" de toutes les mesures destinées à atténuer leur impact sur la faune et la flore. "Cette méconnaissance, dont la réalité et l'ampleur ne sont aucunement contestées (...), sont confirmées par (...) l'Office français de la biodiversité (OFB) : elle obligeait l'autorité préfectorale à réévaluer le risque d'atteinte aux espèces protégées", soutenait l'avocat des associations de défense de l'environnement, Me Thomas Dubreuil.

Me Bernard Cazin, l'avocat de la société par actions simplifiées (SAS) Carega de Carl Saint-Jalmes, n'avait effectivement pas nié cette "méconnaissance" mais avait simplement fait valoir qu'elle n'avait "pas généré d'atteinte significative aux espèces protégées". Seul un "élagage léger" de la haie centrale avait été fait le 26 août 2024, même si "aucun élagage" ne devait normalement être fait avant le 31 août 2024... Mais il s'agissait simplement de "sanctuariser la haie par la pose d'une clôture", expliquait l'avocat de Super U.

"Ça tue le centre-ville. Tout va fermer !" Bras de fer autour d'une zone commerciale dans cette commune du Morbihan (francetvinfo.fr)

un chantier lancé "de manière anticipée"

"Les travaux de défrichement et de terrassement ont débuté de manière anticipée le 29 mai 2024 au lieu du 1er septembre 2024, sur une prairie de 5,5 hectares", commence donc par recontextualiser la juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance de dix pages, rendue près d'un mois après l'audience. Il s'agissait bien d'une "méconnaissance" de la "principale mesure" qui avait été imposée à Super U : il lui avait été demandé une "adaptation du calendrier des travaux" aux contraintes environnementales.

"Cela a généré la destruction d'une zone de chasse pour les chiroptères [chauve-souris] ainsi qu'un dérangement en période sensible de reproduction et d'élevage des jeunes", résume la magistrate. La "pose de nichoirs" et de "gîtes artificiels" n'avait par ailleurs pas non plus été mise en œuvre, relève-t-elle. Ces incidences "susceptibles d'être qualifiées de significatives", selon l'Office français de la Biodiversité (OFB), sont "particulièrement préjudiciables (...) et irréversibles" considère-t-elle.

décision de la juge

Mais "il ne ressort (...) pas des pièces du dossier que la seule méconnaissance de la mesure (...) ait eu pour effet de rehausser ces impacts de non significatifs à significatifs, ni, surtout, de générer un risque caractérisé pour ces espèces", estime la juge. En effet "il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les autres mesures (...) n'ont pas effectivement et finalement été mises en œuvre". Faute de prouver "l'existence d'un risque caractérisé, actuel et futur" pour les espèces protégées, Bretagne Vivante et PARé! ont donc été déboutées.

La réalisation de travaux "entre les mois de juin et juillet" serait "particulièrement préjudiciable", avait pourtant mis en garde l'étude d'impact du projet, puisqu'ils se dérouleraient "en période de reproduction" des animaux : ils feraient "fuir" les adultes et conduiraient à "la mort des juvéniles inaptes au vol". "Le respect de ce calendrier constituait une des mesures essentielles d'évitement en phase chantier", rappelait la juge des référés du tribunal administratif de Rennes... dans une précédente décision du 14 juin 2024.

SG/GF (PressPepper)