La cour d'appel de Rennes a confirmé ce mercredi 13 novembre 2024 la condamnation pénale qui avait été prononcée par le tribunal correctionnel de Vannes à l'égard d'une chargée de clientèle du Crédit Mutuel Arkéa de Muzillac (Morbihan) qui avait vidé les comptes de seize clients âgés entre 2011 et 2018.
La cour d'appel de Rennes a confirmé la condamnation pénale à l'égard d'une chargée de clientèle du Crédit Mutuel Arkéa de Muzillac (Morbihan). Elle avait durant plusieurs années vidé les comptes de 16 clients âgés, entrre 2011 et 201.
La prévenue a écopé d'un an de prison ferme et de deux ans de prison avec sursis probatoire. Elle devra dans ce cadre rembourser près de 534.000 € à son ancien employeur : elle n'est pas parvenue à obtenir de "partage de responsabilité" avec la banque pour avoir manqué à son "devoir de vigilance".
"Si les détournements ont été réalisés durant plusieurs années, ils ont été mis en œuvre grâce à une stratégie de dissimulation qui ne permettait pas de détecter immédiatement (...) les mouvements inhabituels", justifie la cour d'appel de Rennes dans son arrêt. La juridiction a toutefois refusé d'indemniser le Crédit Mutuel - qui avait obtenu 890.000 € en première instance - pour le "protocole transactionnel" signé avec la prévenue et pour les "dommages-intérêts" qu'il a versés de sa propre initiative à quatorze victimes.
La maison de la prévenue à Laval (Mayenne) a donc été confisquée, bien que l'avocate de la prévenue redoute que cela fasse échouer tout projet de bracelet électronique. "Contrairement aux allégations (...) selon lesquelles elle ne serait pas en mesure de se reloger (...), celle-ci perçoit des ressources de (...) 3.100 € par mois et a donc les moyens de payer un loyer", rassurent sur ce point les juges rennais. L'ancienne banquière cumule en effet ses 2.000 € de retraite avec un job de "téléopératrice" pour une compagnie d'assurances.
Elle avait 40 comptes bancaires
Le Crédit Mutuel Arkéa avait porté plainte en mai 2020 contre cette salariée licenciée après quarante ans de carrière chez lui : elle était détentrice de quarante comptes bancaires dans quatre établissements différents et avait ainsi pu dissimuler ses "dépenses hors normes" dans des "enseignes de prêt-à-porter féminin", relate la cour d'appel. Ses victimes, âgées de 70 à 94 ans, avaient fait état de leur "totale confiance" en leur banquière ; l'une d'elles avait même indiqué que la prévenue "aurait pu leur faire signer n'importe quoi".
D'autres employés de la banque avaient décrit la prévenue comme "très secrète", "ne voulant pas que ses collègues touchent à ses dossiers pendant ses absences". "Autoritaire de par son ancienneté à l'agence (...) et de par son caractère", la prévenue refusait même qu'ils aient "des contacts" avec ses propres clients, qui étaient sa "chasse gardée". L'un d'eux avait dit que leur employeur "savait qu'elle faisait des choses (...) interdites" mais pensait qu'il la "ménageait" après le suicide de son mari et l'accident de moto mortel de son fils.
Sa propre tante de 84 ans
Pour sa défense, cette "acheteuse compulsive" jusqu'alors inconnue de la justice avait expliqué être "endettée" : elle avait donc "choisi" des clients "avec un âge avancé", "qui avaient confiance en elle" et qui "ne regardaient pas leurs comptes". "Si elle demande l'indulgence de la cour, elle n'en a pas fait preuve à l'égard des victimes", avait répliqué l'avocat général lors de l'audience. Parmi elles, figurait en effet la propre tante de 84 ans de l'intéressée, la seule victime qui ait été remboursée à ce jour.
"S'il est tout à fait concevable que la prévenue ait connu une période difficile (...) suite aux décès de son fils et de son époux (...) qui auraient pu expliquer (...) qu'elle ait pu à un moment de sa vie déraper, il n'en demeure pas moins qu'elle n'explique pas que 'l'engrenage' qu'elle invoque (...) ait pu durer aussi longtemps (...) sans jamais se rendre compte de son comportement", souligne la cour d'appel de Rennes dans son arrêt.
SG/GF (PressPepper)